Table des matières RS: 0.831.109.332.21 - Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Législation applicable Art. 3 - Art. 4

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre premier Vieillesse et décès Art. 5 - Art. 17

Chapitre 2 Invalidité Art. 18 - Art. 23

Chapitre 3 Accidents et maladies professionnelles Art. 24 - Art. 28

Chapitre 4 Prestations familiales Art. 29

Chapitre 5 Assurance-maladie Art. 30 - Art. 31

Titre IV Dispositions diverses Art. 32 - Art. 35




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.