Table des matières RS: 0.831.109.332.2 - Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)

Titre premier Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Législation applicable Art. 3 - Art. 6

Titre III Dispositions particulières

Chapitre premier Invalidité, vieillesse et décès Art. 7 - Art. 15

Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 16 - Art. 19

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 20 - Art. 21

Titre IV Dispositions diverses Art. 22 - Art. 29a

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 30 - Art. 33




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.