Table des matières RS: 0.831.109.314.12 - Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Législation applicable Art. 3 - Art. 4a

Titre III Dispositions particulières

Chapitre premier Invalidité, vieillesse et décès

I. Ressortissants danois résidant au Danemark ou dans un Etat tiers auquel le règlement est applicable et pouvant prétendre à des prestations de l’assurance suisse Art. 5 - Art. 8

II. Ressortissants suisses et danois résidant en Suisse ou dans un Etat tiers auquel le règlement est applicable et pouvant prétendre à des prestations danoises Art. 9 - Art. 13

Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 14 - Art. 21

Chapitre 3 Assurance-maladie et maternité Art. 22 - Art. 23

Chapitre 4 Dispositions communes Art. 24 - Art. 25

Titre IV Dispositions diverses Art. 26 - Art. 29

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.