Table des matières RS: 0.831.109.314.1 - Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Titre II Législation applicable Art. 7 - Art. 11a

Titre III Dispositions particulières

Chapitre I Invalidité, vieillesse et décès

A. Application de la législation suisse Art. 12 - Art. 15

B. Application de la législation danoise Art. 16 - Art. 21

Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 22 - Art. 26

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 27

Chapitre 4 Maladie et maternité Art. 28 - Art. 29

Titre IV Dispositions diverses Art. 30 - Art. 37

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 38 - Art. 44




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.