Table des matières RS: 0.831.109.291.1 - Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

Titre premier Dispositions générales Art. I - Art. 5

Titre deuxième Dispositions légales applicables Art. 6 - Art. 11

Titre troisième Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 12 - Art. 13

Chapitre 2 Assurance invalidité, vieillesse et survivants

A. Application des dispositions légales suisses Art. 14 - Art. 17

B. Application des dispositions légales croates Art. 18 - Art. 20

Chapitre 3 Assurance contre les accidents et les maladies professionnels Art. 21 - Art. 27

Chapitre 4 Allocations familiales Art. 28

Titre quatrième Modalités d’application Art. 29 - Art. 38

Titre cinquième Dispositions transitoires et finales Art. 39 - Art. 42




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.