Table des matières RS: 0.831.109.268.11 - R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

Titre I Dispositions générales

Chapitre I Définitions Art. 1

Chapitre II Dispositions relatives à la coopération et aux échanges de données Art. 2 - Art. 7

Chapitre III Autres dispositions générales d’application du règlement de base Art. 8 - Art. 13

Titre II Détermination de la législation applicable Art. 14 - Art. 21

Titre III Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations

Chapitre I Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées Art. 22 - Art. 32

Chapitre II Prestations pour accident du travail et maladie professionnelle Art. 33 - Art. 41

Chapitre III  Allocations de décès Art. 42

Chapitre IV Prestations d’invalidité et pensions de vieillesse et de survivant Art. 43 - Art. 53

Chapitre V  Prestations de chômage Art. 54 - Art. 57

Chapitre VI  Prestations familiales Art. 58 - Art. 61

Titre IV Dispositions financières

Chapitre I Remboursement des prestations en application de l’article 35 et de l’article 41 du règlement de base

Section 1 Remboursement des prestations sur la base des dépenses réelles Art. 62

Section 2 Remboursement des prestations sur la base de forfaits Art. 63 - Art. 65

Section 3 Dispositions communes Art. 66 - Art. 69

Chapitre II Remboursement des prestations de chômage conformément à l’article 65 du règlement de base Art. 70

Chapitre III Récuperation de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensation et assistance en matière de recouvrement

Section 1 Principes Art. 71

Section 2 Compensation Art. 72 - Art. 74

Section 3 Recouvrement Art. 75 - Art. 86

Titre V Dispositions diverses, transitoires et finales Art. 87 - Art. 97

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.