Table des matières RS: 0.831.109.268.1 - R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 10

Titre II Détermination de la législation applicable Art. 11 - Art. 16

Titre III Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations

Chapitre 1 Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées

Section 1 Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l’exception des titulaires de pension et des membres de leur famille Art. 17 - Art. 22

Section 2 Titulaires de pension et membres de leur famille Art. 23 - Art. 30

Section 3 Dispositions communes Art. 31 - Art. 35

Chapitre 2 Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles Art. 36 - Art. 41

Chapitre 3 Allocations de décès Art. 42 - Art. 43

Chapitre 4 Prestations d’invalidité Art. 44 - Art. 49

Chapitre 5 Pensions de vieillesse et de survivant Art. 50 - Art. 60

Chapitre 6 Prestations de chômage Art. 61 - Art. 65bis

Chapitre 7 Préretraite Art. 66

Chapitre 8 Prestations familiales Art. 67 - Art. 69

Chapitre 9 Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif Art. 70

Titre IV Commission administrative et comité consultatif Art. 71 - Art. 75

Titre V Dispositions diverses Art. 76 - Art. 86

Titre VI Dispositions transitoires et finales Art. 87 - Art. 91

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Annexe IX

Annexe X

Annexe XI




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.