Table des matières RS: 0.831.109.258.12 - Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Titre II Législation applicable Art. 4 - Art. 7

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 8 - Art. 9

Chapitre 2 Vieillesse, invalidité et décès Art. 10 - Art. 14

Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 15 - Art. 18

Titre IV Dispositions diverses Art. 19 - Art. 24




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.