Table des matières RS: 0.831.109.258.1 - Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 6 - Art. 11

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Dispositions relatives à la détermination des périodes d’assurance Art. 12

Chapitre 2 Maladie et maternité

A. Application de la législation suisse Art. 13

B. Application de la législation chypriote Art. 14

Chapitre 3 Vieillesse, invalidité et décès

A. Application de la législation suisse Art. 15 - Art. 18

B. Application de la législation chypriote Art. 19

Chapitre 4 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 20

Titre IV Dispositions diverses Art. 21 - Art. 29

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 30 - Art. 33




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.