Table des matières RS: 0.831.109.245.11 - Ar. administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

Titre I Dispositions générales Art. 1

Organismes de liaison Art. 2 - Art. 3

Institutions compétentes Art. 4

Titre II Dispositions légales applicables Art. 5 - Art. 7

Titre III Dispositions concernant les prestations

Chapitre premier Prestations pour les pensionnés en cas de maladie Art. 8

Chapitre deuxième Vieillesse, invalidité et décès Art. 9 - Art. 13

Titre IV Dispositions diverses, transitoires et finales Art. 14 - Art. 18

Entrée en vigueur Art. 19




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.