Table des matières RS: 0.831.109.245.1 - Conv. de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

Titre I Dispositions générales

Définitions Art. 1

Champ d’application matériel Art. 2

Champ d’application personnel Art. 3

Principe de l’égalité de traitement Art. 4

Maintien des droits acquis et exportation des prestations Art. 5

Titre II Dispositions légales applicables

Disposition générale Art. 6

Dispositions spéciales Art. 7 - Art. 10

Titre III Dispositions concernant les prestations

Chapitre 1 Prestations pour les pensionnés en cas de maladie Art. 11

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès

A. Dispositions concernant les rentes chiliennes Art. 12

B. Dispositions concernant les rentes suisses Art. 13 - Art. 16

C. Constatation de l’invalidité Art. 17

Titre IV Dispositions diverses, transitoires et finales

Chapitre 1 Dispositions diverses

Devoirs des autorités compétentes Art. 18

Dispositions concernant la présentation des documents Art. 19

Entraide administrative entre les tribunaux, autorités et institutions Art. 20

Exemption des taxes sur les actes et documents Art. 21

Modalités et garanties du paiement des prestations Art. 22

Règlements des différends Art. 23

Chapitre 2 Dispositions transitoires

Prise en considération des périodes antérieures à l’entrée en vigueur de la convention Art. 24

Faits pertinents survenus avant l’entrée en vigueur de la convention Art. 25

Remboursement des cotisations Art. 26

Chapitre 3 Dispositions finales

Durée de validité de la convention Art. 27

Signature et ratification Art. 28




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.