Table des matières RS: 0.831.109.214.1 - Conv. de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions légales applicables Art. 6 - Art. 11

Titre III Dispositions particulières

Chapitre premier Maladie et maternité

Application des dispositions légales suisses Art. 12

Application des dispositions légales bulgares Art. 13

Chapitre 2 Vieillesse, invalidité et décès

Application des dispositions légales suisses Art. 14 - Art. 17

Application des dispositions légales bulgares Art. 18

Titre IV Dispositions diverses Art. 19 - Art. 29

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 30 - Art. 33




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.