Table des matières RS: 0.831.109.172.12 - Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 3 - Art. 5

Titre III Dispositions communes à différents risques Art. 6 - Art. 8

Titre IV Dispositions particulières concernant les différentes prestations

Chapitre 1 Assurance maladie-maternité Art. 9 - Art. 10

Chapitre 2 Assurance-invalidité Art. 11 - Art. 18

Chapitre 3 Assurance-vieillesse et survivants Art. 19 - Art. 29

Chapitre 4 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 30 - Art. 35

Chapitre 5 Prestations familiales Art. 36 - Art. 38

Titre V Dispositions finales Art. 39




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.