Table des matières RS: 0.831.109.172.1 - Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)

Titre 1 Définitions et législations Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions générales Art. 3 - Art. 5

Titre III Législation applicable Art. 6 - Art. 9

Titre IV Dispositions particulières concernant les prestations

Chapitre 1 Assurance maladie-maternité

A. Application de la législation suisse Art. 10

B. Application de la législation belge Art. 11

Chapitre 2 Assurance-invalidité

A. Application de la législation suisse Art. 12 - Art. 16

B. Application de la législation belge Art. 17

C. Dispositions communes Art. 18 - Art. 19

Chapitre 3 Assurance-vieillesse et survivants Art. 20 - Art. 24

Chapitre 4 Dispositions communes aux assurances invalidité, vieillesse et survivants Art. 25 - Art. 26

Chapitre 5 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 27 - Art. 30

Chapitre 6 Prestations familiales Art. 31 - Art. 33

Titre V Dispositions diverses Art. 34 - Art. 40

Titre VI Dispositions transitoires et finales Art. 41 - Art. 46




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.