Table des matières RS: 0.831.109.163.15 - Ar. administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d'Autriche

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Titre II Dispositions Particulières

Chapitre 1 Assurance-accidents Art. 5 - Art. 8

Chapitre 2 Assurance-pensions (rentes) Art. 9 - Art. 12

Chapitre 2a Allocations familiales Art. 13

Chapitre 3 Assurance-maladie Art. 14 - Art. 15

Titre III Dispositions finales Art. 16




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.