Table des matières RS: 0.831.109.163.1 - Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)

Première Partie Dispositions générales Art. 1 - Art. 11

Deuxième partie Dispositions particulières

Chapitre premier Assurance-accidents Art. 12 - Art. 16

Chapitre deuxième Assurances-pensions (rentes) Art. 17 - Art. 24

Chapitre troisième Allocations familiales Art. 25

Troisième partie Dispositions diverses

Chapitre premier Entraide administrative et judiciaire Art. 26 - Art. 29

Chapitre deuxième Application et interprétation de la convention Art. 30 - Art. 34

Quatrième partie Dispositions transitoires et finales Art. 35 - Art. 39




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.