Table des matières RS: 0.831.109.158.11 - Ar. administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie

Partie I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Partie II Dispositions sur la législation applicable Art. 3

Partie III Prestations suisses Art. 4 - Art. 5

Partie IV Prestations australiennes Art. 6 - Art. 7

Partie V Dispositions diverses Art. 8 - Art. 12

Partie VI Dispositions finales Art. 13 - Art. 14




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.