Table des matières RS: 0.831.109.158.1 - Conv. de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions sur la législation applicable

Dispositions concernant la législation australienne sur la «Superannuation guarantee» et la législation suisse Art. 6 - Art. 11

Titre III Application de la législation suisse Art. 12 - Art. 16

Titre IV Prestations australiennes Art. 17 - Art. 19

Titre V Dispositions communes Art. 20

Titre VI Dispositions diverses Art. 21 - Art. 30

Titre VII Dispositions transitoires et finales Art. 31 - Art. 34




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.