Table des matières RS: 0.831.109.136.13 - Ar. administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Titre Ia Assurance-maladie Art. 4a - Art. 4c

Titre II Assurance-pensions Art. 5 - Art. 13

Titre III Assurance-accidents Art. 14 - Art. 18

Titre IV Allocations familiales Art. 19

Titre V Assurance-maladie Art. 20

Titre VI Dispositions diverses Art. 21 - Art. 27

Titre VII Disposition finale Art. 28




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.