Table des matières RS: 0.831.109.136.1 - Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)

Première Partie Dispositions générales Art. 1 - Art. 10

Partie Ia Assurance-maladie Art. 10a - Art. 10g

Deuxième Partie Assurances-pensions Art. 11 - Art. 20

Troisième Partie Assurance-accidents Art. 21 - Art. 26

Quatrième Partie Allocation familiales Art. 27

Cinquième Partie Dispositions diverses Art. 28 - Art. 29

Sixième Partie Dispositions d’application Art. 30 - Art. 40

Septième Partie Dispositions transitoires et finales Art. 41 - Art. 49




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.