Table des matières RS: 0.831.107 - Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 10

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 11 - Art. 14

Titre III Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 15 - Art. 23

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

Section 1 Dispositions communes Art. 24

Section 2 Invalidité Art. 25 - Art. 31

Section 3 Vieillesse et décès (pensions) Art. 32 - Art. 39

Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 40 - Art. 49

Chapitre 4 Décès (allocations) Art. 50 - Art. 53

Chapitre 5 Chômage Art. 54 - Art. 59

Chapitre 6 Prestations familiales Art. 60 - Art. 61

Section 1 Art. 62 - Art. 63

Section 2 Art. 64 - Art. 65

Section 3 Art. 66 - Art. 69

Section 4 Art. 70

Titre IV Centre administratif de sécurité sociale pour les bateliers rhénans Art. 71 - Art. 72

Titre V Dispositions diverses Art. 73 - Art. 88

Titre VI Dispositions transitoires et finales Art. 89 - Art. 98

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.