Table des matières RS: 0.831.107.1 - Ar. administratif du 26 novembre 1987 pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Titre II Application du titre I de l’Accord (Dispositions générales) Art. 5

Titre III Totalisation des périodes d’assurance Art. 6 - Art. 7

Titre IV Application du titre III de l’Accord (Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations)

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 8 - Art. 23

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

Section 1: Invalidité Art. 24 - Art. 28

Section 2: Vieillesse et décès (pensions) Art. 29 - Art. 39

Section 2: Vieillesse et décès (pensions)

Contrôle administratif et médical Art. 40 - Art. 43

Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 44 - Art. 60

Chapitre 4 Décès (allocations) Art. 61 - Art. 62

Chapitre 5 Chômage Art. 63 - Art. 67

Chapitre 6 Prestations familiales Art. 68 - Art. 77

Titre V Dispositions financières Art. 78 - Art. 81

Titre VI Dispositions diverses Art. 82 - Art. 90

Titre VII Dispositions finales Art. 91 - Art. 92

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.