Table des matières RS: 0.831.105 - Conv. no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)

Partie I Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Partie II Prestations d’invalidité Art. 7 - Art. 13

Partie III Prestations de vieillesse Art. 14 - Art. 19

Partie IV Prestations de survivants Art. 20 - Art. 25

Partie V Calcul des paiements périodiques Art. 26 - Art. 29

Partie VI Dispositions communes Art. 30 - Art. 36

Partie VII Dispositions diverses Art. 37 - Art. 46

Partie VIII Dispositions finales Art. 47 - Art. 54

Annexe

Champ d’application le 18 mai 2006

Réserves et déclarations

Autriche

Barbade

Bolivie

Equateur

Venezuela




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.