Table des matières RS: 0.831.104 - Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)

Code Européen de Sécurité sociale Préambule

Partie I Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Partie II Soins médicaux Art. 7 - Art. 12

Partie III Indemnités de maladie Art. 13 - Art. 18

Partie IV Prestations de chômage Art. 19 - Art. 24

Partie V Prestations de vieillesse Art. 25 - Art. 30

Partie VI Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles Art. 31 - Art. 38

Partie VII Prestations aux familles Art. 39 - Art. 45

Partie VIII Prestations de maternité Art. 46 - Art. 52

Partie IX Prestations d’invalidité Art. 53 - Art. 58

Partie X Prestations de survivants Art. 59 - Art. 64

Partie XI Calcul des paiements périodiques Art. 65 - Art. 67

Partie XII Dispositions communes Art. 68 - Art. 71

Partie XIII Dispositions diverses Art. 72 - Art. 76

Partie XIV Dispositions finales Art. 77 - Art. 83

Annexe et Addenda 1 et 2

Annexe Art. 68 (i)

Addendum 1

Addendum 2

Champ d’application le 27 août 2004

Réserves et déclarations

Suisse




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