Table des matières RS: 0.831.102 - Conv. no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)

Partie I Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Partie II Soins médicaux Art. 7 - Art. 12

Partie III Indemnités de maladie Art. 13 - Art. 18

Partie IV Prestations de chômage Art. 19 - Art. 24

Partie V Prestations de vieillesse Art. 25 - Art. 30

Partie VI Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles Art. 31 - Art. 38

Partie VII Prestations aux familles Art. 39 - Art. 45

Partie VIII Prestations de maternité Art. 46 - Art. 52

Partie IX Prestations d’invalidité Art. 53 - Art. 58

Partie X Prestations de survivants Art. 59 - Art. 64

Partie XI Calcul des paiements périodiques Art. 65 - Art. 67

Partie XII Egalité de traitement des résidants non nationaux Art. 68

Partie XIII Dispositions communes Art. 69 - Art. 72

Partie XIV Dispositions diverses Art. 73 - Art. 77

Partie XV Dispositions finales Art. 78 - Art. 87

Annexe

Champ d’application le 24 avril 2019

Réserves et déclarations




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.