Ac. européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)

Table des matières RS: 0.822.725.22 - Ac. européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route Art. 1 - Art. 25

Annexe Art. 1 - Art. 14

Appendice 1

Appendice 1B Art. 1 - Art. 2

Appendice 2

Appendice 3

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.