Travail

Table des matières RS: 0.820.1 - Constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919

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Chapitre I Organisation Art. 1 - Art. 13

Chapitre II Fonctionnement Art. 14 - Art. 34

Chapitre III Prescriptions générales Art. 35 - Art. 38

Chapitre IV Mesures diverses Art. 39 - Art. 40

Annexe

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.