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Table des matières RS: 0.732.011.933.6 - Ac. du 28 février 1972 entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour l'application de garanties
Partie II Engagements des Gouvernements et de l’Agence
Partie III Inventaire et notifications
Partie IV Modalités d’application des garanties
Partie V Inspecteurs de l’Agence
Partie VI Dispositions financières
Partie VII Règlement des différends
Partie VIII Amendement, modification, entrée en vigueur et durée
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.