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Table des matières RS: 0.700.1 - Conv. du 7 novembre 1991 sur la protection des Alpes (Convention alpine) (avec annexe) De cette annexe, seules les indications concernant la Suisse sont publiées dans le RO.
Convention sur la protection des Alpes Art. 1 - Art. 14
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.