Conv. européenne du 10 mai 1979 sur la protection des animaux d'abattage

Protection de la nature et du paysage

Table des matières RS: 0.458 - Conv. européenne du 10 mai 1979 sur la protection des animaux d'abattage

Chapitre I Principes généraux Art. 1 - Art. 2

Chapitre II Livraison des animaux aux abattoirs et hébergement de ceux-ci jusqu’à leur abattage Art. 3

Section I Acheminement des animaux dans l’enceinte des abattoirs Art. 4 - Art. 6

Section II Hébergement des animaux Art. 7

Section III Soins aux animaux Art. 8 - Art. 9

Section IV Autres dispositions Art. 10 - Art. 11

Chapitre III Abattage des animaux Art. 12 - Art. 19

Chapitre IV Dispositions finales Art. 20 - Art. 24

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.