Protection de la nature et du paysage

Table des matières RS: 0.451.47 - Ac. du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (avec annexes)

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Accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie Art. I - Art. XVII

Annexe 1

Annexe 2

Espèces d’oiseaux d’eau migrateurs auxquelles s’applique le présent Accord

Annexe 3

Tableau 1

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.