Protection de la nature et du paysage

Table des matières RS: 0.451.431 - Prot. de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique Art. 1 - Art. 40

Annexe I

Annexe II

Annexe III

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.