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Protection de la nature et du paysage
Table des matières RS: 0.451.43 - Conv. du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (avec annexes)
Convention sur la diversité biologique Art. 1 - Art. 42
Annexe II Art. 1 - Art. 6
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.