Conv. des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (avec annexes)

Protection de la nature et du paysage

Table des matières RS: 0.451.1 - Conv. des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (avec annexes)

Première partie Introduction Art. 1 - Art. 3

Deuxième partie Dispositions générales Art. 4 - Art. 8

Troisième partie Programmes d’action, coopération scientifique et technique et mesures d’appui

Section 1 Programmes d’action Art. 9 - Art. 15

Section 2 Coopération scientifique et technique Art. 16 - Art. 18

Section 3 Mesures d’appui Art. 19 - Art. 21

Quatrième partie Institutions Art. 22 - Art. 25

Cinquième partie Procédures Art. 26 - Art. 32

Sixième partie Dispositions finales Art. 33 - Art. 40

Annexe I Art. 1 - Art. 19

Annexe II Art. 1 - Art. 8

Annexe III Art. 1 - Art. 7

Annexe IV Art. 1 - Art. 10

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.