Table des matières RS: 0.434.1 - Conv. du 15 mars 1886 concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires

Convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires Art. 1 - Art. 10

Champ d’application de laconvention le 1er juillet 1980




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