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Entraide judiciaire. Extradition
Table des matières RS: 0.351.919.81 - Tr. d'entraide judiciaire en matière pénale du 12 mai 2004 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 4
Titre II Demandes d’entraide judiciaire Art. 5 - Art. 13
Titre III Notification et comparution Art. 14 - Art. 21
Titre IV Casier judiciaire et échange d’avis de condamnation Art. 22
Titre V Procédure Art. 23 - Art. 28
Titre VI Transmission spontanée et dénonciation aux fins de poursuites et de confiscation Art. 29 - Art. 31
Titre VII Dispositions finales Art. 32 - Art. 34
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.