Table des matières: Droit interne, Economie - Coopération technique, Agriculture


SR: 910.1
LAgr
LF du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

SR: 910.11
OEmol-OFAG
O du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)

SR: 910.12
 
O du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)

SR: 910.124
 
O du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP)

SR: 910.125
 
O sur les AOP et les IGP non agricoles

 
voir:
→ 232.112.2 O du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (Ordonnance sur les AOP et les IGP non agricoles)

SR: 910.13
OPD
O du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

SR: 910.132.81
 
O du 25 octobre 2017 de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2017

SR: 910.15
OCCEA
O du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)

SR: 910.16
OQuaDu
O du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu)

SR: 910.17
OCCP
O du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

SR: 910.18
 
O du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

SR: 910.181
 
O du DEFR du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique

SR: 910.19
ODMA
O du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

SR: 910.193
 
O du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage

SR: 910.41
 
Aide financière en faveur de la sauvegarde de paysages ruraux

 
voir:
→ 451.51 AF du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

SR: 910.814
 
Atteints portées au sol

 
voir:
→ 814.12 O du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

SR: 910.817
 
Plan de contrôle de la chaîne alimentaire

 
voir:
→ 817.032 O du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

SR: 910.91
OTerm
O du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

SR: 911.11
 

 
voir:
→ 211.412.11 LF du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)

SR: 911.21
 
Droit de succession rural

 
voir:
→ 211.412.11 art. 11 à 35 LF du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)

SR: 911.22
 
Vente

 
voir:
→ 211.412.11 art. 40 à 57 LF du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)

SR: 911.23
 
Fermage

 
voir:
→ 221.213.2 LF du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)

 
voir:
→ 221.213.221 O du 11 février 1987 concernant le calcul des fermages agricoles (Ordonnance sur les fermages, OFerm)

SR: 912.1
 
O du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles)

SR: 913.1
OAS
O du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

SR: 913.211
OIMAS
O de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

SR: 913.31
 
Dans la construction de routes nationales

 
voir:
→ 725.11 art. 33 à 35 LF du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

 
voir:
→ 725.111 art. 24 O du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)

SR: 914.11
OMAS
O du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)

SR: 914.111
 
Echelonnement des contributions aux coûts de la vie

 
voir:
→ 913.211 art. 11 O de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

SR: 914.2
 
Surendettement de domaines agricoles

 
voir:
→ 211.412.11 art. 73 à 79 LF du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)

SR: 915.1
 
O du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)

SR: 915.4
 
Hautes écoles et centres de formation professionnelle

 
voir:
→ 412.101.61 O du DEFR du 11 septembre 2017 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

 
voir:
→ 910.1 art. 135 LF du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

SR: 915.7
ORAgr
O du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)

SR: 916.01
OIAgr
O du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

SR: 916.010
OPVA
O du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

SR: 916.010.2
 
O du DEFR du 23 août 2007 sur l'identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération

SR: 916.017
 
Effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs

 
voir:
→ 916.344 O du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

SR: 916.020
OPPr
O du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr)

SR: 916.020.1
OHyPPr
O du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr)

SR: 916.020.2
 
Hygiène dans la production laitière

 
voir:
→ 916.351.021.1 O du DFI du 23 novembre 2005 réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL)

SR: 916.031
 
Importation et exportation de produits agricoles transformés

 
voir:
→ 632.111.72 LF du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés

 
voir:
→ 632.111.722 O du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

 
voir:
→ 632.111.722.1 O du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

 
voir:
→ 632.111.723 O du 23 novembre 2011 réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

 
voir:
→ 632.111.723.1 O du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

SR: 916.052.1
 
Livre des aliments pour animaux

 
voir:
→ 916.307.1 O du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

SR: 916.110
 
Contributions à des cultures particulières

 
voir:
→ 910.17 O du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

SR: 916.111.311.2
 
O du 21 décembre 1988 concernant l'application de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé

SR: 916.112.11
 
Contributions à des cultures particulières

 
voir:
→ 910.17 O du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

SR: 916.112.231
 
O du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

SR: 916.116.1
 
Protection de la culture du tabac indigène

 
voir:
→ 641.31 art. 27 à 29 LF du 21 mars 1969 sur l'imposition du tabac (LTab)

 
voir:
→ 641.311 art. 33 à 37 O du 14 octobre 2009 sur l'imposition du tabac (OITab)

SR: 916.116.4
 
O du 18 décembre 1996 fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène

SR: 916.120.121
 

 
voir:
→ 915.7 O du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)

SR: 916.120.21
 

 
voir:
→ 915.7 O du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)

SR: 916.121.10
OIELFP
O du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

SR: 916.121.100
 
O de l'OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

SR: 916.131.11
 
O du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits)

SR: 916.132.11
 
Importation de fruits frais

 
voir:
→ 916.121.10 O du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

 
voir:
→ 916.121.100 O de l'OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

SR: 916.140
 
O du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

SR: 916.140.1
 
O de l'OFAG du 28 octobre 2015 sur l'assortiment des cépages

SR: 916.145.211
 
O de l'OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation

SR: 916.148
 
O du 1er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord italo-suisse concernant l'exportation de vins italiens

SR: 916.151
 
O du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

SR: 916.151.1
 
O du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants)

SR: 916.151.2
 
O du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)

SR: 916.151.3
 
O du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne)

SR: 916.151.6
 
O de l'OFAG du 12 juin 2013 sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés)

SR: 916.161
OPPh
O du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

SR: 916.171
OEng
O du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)

SR: 916.171.1
OLen
O du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

SR: 916.181
ORPGAA
O du 28 octobre 2015 sur la conservation et l'utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ORPGAA)

SR: 916.20
OPV
O du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV)

SR: 916.202.1
OMP-OFAG
O de l'OFAG du 29 novembre 2017 sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG)

SR: 916.202.2
OMP-OFEV
O de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)

SR: 916.205.1
 
O du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits

SR: 916.29
 
Protection des obtentions végétales

 
voir:
→ 232.16 LF du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales

 
voir:
→ 232.161 O du 25 juin 2008 sur la protection des obtentions végétales (Ordonnance sur la protection des variétés)

SR: 916.306
 
Protection des animaux

 
voir:
→ 455 LF du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)

 
voir:
→ 455.1 O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)

SR: 916.307
OSALA
O du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

SR: 916.307.1
OLALA
O du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

SR: 916.307.11
 
O de l'OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux

SR: 916.310
OE
O du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE)

SR: 916.314.1
OSSP
O du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP)

SR: 916.341
OBB
O du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

SR: 916.341.1
OPAAb
O du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)

SR: 916.341.11
 
Protection des animaux lors de l'abattage

 
voir:
→ 455.110.2 O de l'OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

SR: 916.341.21
 
O de l'OFAG du 23 septembre 1999 sur la taxation de la qualité des procins abattus

SR: 916.341.22
 
O de l'OFAG du 23 septembre 1999 sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine

SR: 916.342
ODVo
O du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)

SR: 916.344
OEM
O du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

SR: 916.350.2
OSL
O du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

SR: 916.351.0
OCL
O du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)

SR: 916.351.021.1
OHyPL
O du DFI du 23 novembre 2005 réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL)

SR: 916.361
 
O du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays

SR: 916.371
OO
O du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

SR: 916.373
 
Effectifs maximums pour la production d'oeufs

 
voir:
→ 916.344 O du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

SR: 916.40
LFE
Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)

SR: 916.401
OFE
O du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

SR: 916.401.348.2
 
O de l'OSAV du 10 novembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

SR: 916.402
 
O du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

SR: 916.402.1
 
Institut de virologie et d'immunoprophylaxie

 
voir:
→ 172.216.1 art. 8 O du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

SR: 916.402.8
 
Inspections dans les exploitations agricoles

 
voir:
→ 910.15 O du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)

SR: 916.402.9
 
Poissons et écrevisses

 
voir:
→ 923.01 O du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

SR: 916.403.2
OSSA
O du 23 mai 2012 sur l'aide au Service sanitaire apicole (OSSA)

SR: 916.404.1
 
O du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

SR: 916.404.2
OEmol-TA
O du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

SR: 916.405.4
OSSPR
O du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (OSSPR)

SR: 916.407
 
O du 10 novembre 2004 concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux

SR: 916.408
OSIVét
O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSIVét)

SR: 916.409
 
Mise en circulation d'engrais

 
voir:
→ 916.171 O du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)

SR: 916.441.22
OESPA
O du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)

SR: 916.443.10
OITE-PT
O du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

SR: 916.443.102.1
 
O de l'OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

SR: 916.443.105
 
O de l'OSAV du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie

SR: 916.443.105.3
 
O de l'OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie

SR: 916.443.106
OITE-PT-DFI
O du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

SR: 916.443.107
 
O de l'OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation aves les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège

SR: 916.443.108
 
O de l'OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

SR: 916.443.11
OITE-UE
O du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE)

SR: 916.443.111
OITE-UE-DFI
O du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)

SR: 916.443.112
 
O de l'OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l'Union européenne

SR: 916.443.113
 
O de l'OSAV du 4 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande

SR: 916.443.14
OITE-AC
O du 28 novembre 2014 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC)

SR: 916.443.20
 
Abattage et contrôle des viandes

 
voir:
→ 817.032 O du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

 
voir:
→ 817.190 O du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

 
voir:
→ 817.190.1 O du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

SR: 916.472
 
O du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV)

SR: 916.473
 
Mesures à prendre par l'armée

 
voir:
→ 510.35 O du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties

SR: 916.51
OAgrD
O du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

SR: 916.511
 
O de l'OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

SR: 919.117.71
OSIAgr
O du 23 octobre 2013 sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr)

SR: 919.117.72
OIOP
O du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)

SR: 919.118
 
O du 7 décembre 1998 sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture


Mise à jour: 1.7.2018 Textes de lois suisses