Table des matières: Droit interne, Santé - Travail - Sécurité sociale, Assurance sociale


SR: 830.1
LPGA
LF du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

SR: 830.11
OPGA
O du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

SR: 830.18
 
Analyse génétique humaine

 
voir:
→ 810.12 art. 26 à 28 LF du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

SR: 830.2
 
LF du 16 juin 2017 sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

SR: 830.21
 
O du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d'exploitation de l'établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»

SR: 831.10
LAVS
LF du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

SR: 831.100.3
 
Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

 
voir:
→ 641.203 AF du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI

 
voir:
→ 641.203.2 O du 19 avril 1999 concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l'AVS de la part des recettes de la TVA destinée à l'AVS

SR: 831.101
RAVS
R du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

SR: 831.101.4
 
O du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d'assuré AVS en dehors de l'AVS

SR: 831.108
 
O 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

SR: 831.111
OAF
O du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

SR: 831.131.11
ARéf
AF du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité

SR: 831.131.12
OR-AVS
O du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)

SR: 831.135.1
OMAV
O du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

SR: 831.143.15
 
R du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972

SR: 831.143.32
 
O du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

SR: 831.143.41
 
O du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS

SR: 831.143.42
 
O du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l'AVS pour couvrir leurs frais d'administration

SR: 831.192.11
 
O du 15 novembre 2018 sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss» Ne pas publiée au RO.

SR: 831.193
 
Numéro d'identification des entreprises

 
voir:
→ 431.03 LF du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

 
voir:
→ 431.031 O du 26 janvier 2011 sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

SR: 831.194
 
Impôts des maisons de jeu

 
voir:
→ 935.511 art. 127 O du 7 novembre 2018 sur les jeux d'argent (OJAr)

SR: 831.195
 
Affectation du produit de la vente de l'or de la BNS revenant à la Confédération

 
voir:
→ 951.19 LF du 16 décembre 2005 sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

 
voir:
→ 951.191 O du 14 février 2007 sur l'affectation à l'assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l'or de la Banque nationale revenant à la Confédération

SR: 831.20
LAI
LF du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

SR: 831.201
RAI
R du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

SR: 831.201.26
 
O du DFI du 25 mai 2011 concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques

SR: 831.201.7
 
O de l'OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

SR: 831.201.72
 
O de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

SR: 831.201.73
 
O de l'OFAS du 7 août 2018 sur le projet pilote «Optima»

SR: 831.201.74
 
O de l'OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile»

SR: 831.202
 
Adaptation à l'évolution des prix et des salaires

 
voir:
→ 831.108 art. 6 O 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

SR: 831.204
 
Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

 
voir:
→ 641.203 AF du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI

 
voir:
→ 641.203.3 O du 3 novembre 2010 concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l'AI de la part des recettes de la TVA destinée à l'AI

SR: 831.211.1
 
Assurance facultative des Suisses à l'étranger

 
voir:
→ 831.111 O du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

SR: 831.232.21
OIC
O du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)

SR: 831.232.51
OMAI
O du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

SR: 831.233.11
 
Statut des réfugiés et des apatrides

 
voir:
→ 831.131.11 AF du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité

SR: 831.245.1
 
Pour les assurés résidant à l'étranger

 
voir:
→ 831.143.32 O du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

SR: 831.251.1
 
Tribunal arbitral

 
voir:
→ 831.143.15 R du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972

SR: 831.26
LIPPI
LF du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)

SR: 831.261
 
O du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides

SR: 831.30
LPC
LF du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

SR: 831.301
OPC-AVS/AI
O du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

SR: 831.301.31
 
Echange de données relatif à la réduction des primes dans l'assureance-maladie

 
voir:
→ 832.102.2 O du DFI du 13 novembre 2012 sur l'échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)

SR: 831.304
 
O 19 du 21 septembre 2018 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI

SR: 831.309.1
 
O du DFI du 18 octobre 2018 relative aux primes moyennes 2019 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

SR: 831.40
LPP
LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

SR: 831.403.2
OFP
O du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

SR: 831.403.42
 
R d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012

SR: 831.411
OEPL
O du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)

SR: 831.42
LFLP
LF du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

SR: 831.425
OLP
O du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

SR: 831.425.4
 
O du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22 b de la loi sur le libre passage

SR: 831.426.3
 
O du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix

SR: 831.432.1
OFG
O du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)

SR: 831.432.2
 
R du 17 mai 1985 sur l'organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»

SR: 831.434
 
O du 28 août 1985 sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle

SR: 831.435.1
OPP 1
O du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)

SR: 831.441.1
OPP 2
O du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

SR: 831.461.3
OPP 3
O du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

SR: 831.473
 
Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral

 
voir:
→ 172.220.1 art. 32a à 32m Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)

SR: 831.474
 
Dissolution du partenariat enregistré

 
voir:
→ 211.231 art. 33 LF du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)

SR: 831.475
 
Fusion, transformation et transfert de patrimoine d'institutions de prévoyance

 
voir:
→ 221.301 art. 88 à 98 LF du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)

SR: 831.482
 
Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

 
voir:
→ 837.174 O du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

SR: 831.81
 
Privilège fiscal

 
voir:
→ 221.229.1 LF du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

 
voir:
→ 642.11 LF du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

 
voir:
→ 642.14 LF du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

 
voir:
→ 831.40 art. 8, 82 LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

 
voir:
→ 831.461.3 O du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

SR: 832.10
LAMal
LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

SR: 832.102
OAMal
O du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

SR: 832.102.14
 
O du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs

SR: 832.102.15
ORe-DFI
O du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

SR: 832.102.2
OEDRP-DFI
O du DFI du 13 novembre 2012 sur l'échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)

SR: 832.102.4
 
O du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

SR: 832.102.5
 
O du 20 juin 2014 sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

SR: 832.103
OLAF
O du 3 juillet 2013 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF)

SR: 832.104
OCP
O du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)

SR: 832.105
OCA
O du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)

SR: 832.105.1
OCA-DFI
O du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

SR: 832.106
 
O du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes

SR: 832.108
 
O du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies

SR: 832.112.1
OCoR
O du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)

SR: 832.112.31
LiMA
O du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) Les annexes 2 à 4 ne sont pas publiées au RO

SR: 832.112.4
ORPM
O du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie (ORPM)

SR: 832.112.5
ORPMCE
O du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

SR: 832.112.51
 
O du DFI du 30 novembre 2018 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2019 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

SR: 832.12
LSAMal
LF du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)

SR: 832.121
OSAMal
O du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie, OSAMal)

SR: 832.121.1
 
O de l'OFSP du 25 novembre 2015 sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale L'annexe n'est pas publiée au RO.

SR: 832.181
 
Répartition du produit des taxes d'incitation

 
voir:
→ 814.018 O du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

 
voir:
→ 814.019 O du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)

 
voir:
→ 814.020 O du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)

SR: 832.20
LAA
LF du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)

SR: 832.202
OLAA
O du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

SR: 832.205.12
OMAA
O du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA)

SR: 832.205.27
 
O 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire

SR: 832.206.2
 
O du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l'assurance-accidents

SR: 832.207
 
R du 10 juin 2016 concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Règlement d'organisation CNA)

SR: 832.207.1
 
Salaires des cadres

 
voir:
→ 172.220.12 O du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

SR: 832.208
 
O du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents

SR: 832.26
 
Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer

 
voir:
→ 747.30 art. 84, 85, 162 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

 
voir:
→ 747.301 art. 41 à 43 O du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime

SR: 832.27
 
AF du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail

SR: 832.291
 
Statistique de l'assurance-accidents

 
voir:
→ 431.835 O du DFI du 15 août 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents

SR: 832.292
 
Système d'information relatif aux accidents de la route

 
voir:
→ 741.57 O du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR)

SR: 832.30
OPA
O du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

SR: 832.308.21
 
Sécurité des équipements sous pression

 
voir:
→ 832.312.12 O du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)

SR: 832.308.22
 
Sécurité des produits

 
voir:
→ 930.112 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc)

 
voir:
→ 930.113 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP)

 
voir:
→ 930.114 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP)

 
voir:
→ 930.115 O du 25 octobre 2017 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (Ordonnance sur les EPI, OEPI)

 
voir:
→ 930.116 O du 25 octobre 2017 sur la sécurité des appareils à gaz (Ordonnance sur les appareils à gaz, OAG)

SR: 832.308.23
 
Sécurité des machines

 
voir:
→ 819.14 O du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

SR: 832.311.10
 
Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail

 
voir:
→ 822.11 art. 6 à 8 LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

SR: 832.311.11
 
Travail dans les entreprises de transports publics

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 832.311.12
 
O du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare

SR: 832.311.141
OTConst
O du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

SR: 832.311.18
 
LF du 28 mars 1934 concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau

SR: 832.312.111
 
Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

 
voir:
→ 742.143.6 O du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

SR: 832.312.12
 
O du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)

SR: 832.312.15
 
O du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)

SR: 832.312.17
 
O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

SR: 832.314.12
 
O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

SR: 832.314.13
 
Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile

 
voir:
→ 822.31 art. 8, 9 LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)

 
voir:
→ 822.311 art. 8, 9 O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)

SR: 832.321
OPTM
O du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

SR: 832.321.11
 
O du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques

SR: 832.323.112
 
O II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier ou de métaux non ferreux)

SR: 832.323.12
 
Lors de travaux en milieu hyperbare

 
voir:
→ 832.311.12 O du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare

SR: 832.323.14
 
Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

 
voir:
→ 832.312.17 O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

SR: 832.323.15
 
Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

 
voir:
→ 832.314.12 O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

SR: 832.323.16
 
Dans les travaux à domicile

 
voir:
→ 822.31 art. 8, 9 LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)

 
voir:
→ 822.311 art. 8, 9 O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)

SR: 833.1
LAM
LF du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)

SR: 833.11
OAM
O du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM)

SR: 833.12
 
O du 31 octobre 2018 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

SR: 834.1
LAPG
LF du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

SR: 834.11
RAPG
R du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

SR: 834.831.1
 
Adaptations à l'évolution des salaires et des prix

 
voir:
→ 831.108 art. 7 à 9 O 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

SR: 836.1
LFA
LF du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

SR: 836.11
RFA
R du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)

SR: 836.2
LAFam
LF du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

SR: 836.21
OAFam
O du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)

SR: 836.22
 
Caisse de compensation

 
voir:
→ 831.143.32 O du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

SR: 837.0
LACI
LF du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

SR: 837.02
OACI
O du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

SR: 837.022.531
 
O du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail

SR: 837.023.211
 
O du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage

SR: 837.023.212
 
O du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons

SR: 837.023.3
 
O du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI)

SR: 837.056.2
 
O du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage

SR: 837.063.1
 
O du 26 octobre 2016 sur le système d'information pour le paiement de prestations de l'assurance-chômage (Ordonnance SIPAC)

SR: 837.063.2
 
O du 25 octobre 2017 sur le système d'information pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)

SR: 837.12
 
O du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage

SR: 837.141
OFAC
O du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)

SR: 837.174
 
O du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

SR: 837.182
 
Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail

 
voir:
→ 823.114 O du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)

SR: 837.195
 
Cautionnement comportant des risques élevés

 
voir:
→ 951.25 art. 6 LF du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

SR: 838.1
 
Allocations pour perte de gain

 
voir:
→ 834.1 art. 16b à 16h LF du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

 
voir:
→ 834.11 art. 23 à 35 R du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses