Table des matières: Droit interne, Santé - Travail - Sécurité sociale, Travail


SR: 821.01
 
Pour le personnel de la Confédération

 
voir:
→ 172.220.1 art. 8 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)

 
voir:
→ 172.220.111.3 art. 25 O du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)

SR: 821.11
 

 
voir:
→ 220 art. 319 à 343, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

SR: 821.211
 

 
voir:
→ 220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

SR: 821.220
 

 
voir:
→ 220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

SR: 821.221
 
Exigences minimales requises pour l'exercice du commerce itinérant

 
voir:
→ 943.1 LF du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant

 
voir:
→ 943.11 O du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCi)

SR: 821.230
 

 
voir:
→ 220 art. 351 à 355, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

SR: 821.231
 
Dispositions de police concernant le travail à domicile

 
voir:
→ 822.31 LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)

 
voir:
→ 822.311 O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)

SR: 821.261
 

 
voir:
→ 747.30 art. 68 à 81 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

SR: 821.311
 

 
voir:
→ 220 art. 356 à 358 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

SR: 821.321
 

 
voir:
→ 220 art. 359 à 360f LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

SR: 821.41
 
LF du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques

SR: 821.42
 
LF du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

SR: 821.421
 
R d'ex. du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

SR: 821.47
 
Bateliers rhénans

 
voir:
→ 747.224.022 art. 4 ACF du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans

SR: 822.11
LTr
LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

SR: 822.111
OLT 1
O 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

SR: 822.111.52
 
O du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

SR: 822.111.74
 
Protection de la santé des membres d'équipage des aéronefs

 
voir:
→ 748.01 art. 30 à 37 O du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

SR: 822.112
OLT 2
O 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

SR: 822.112.1
 
O du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26 a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

SR: 822.112.2
 
O du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

SR: 822.113
OLT 3
O 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)

SR: 822.114
OLT 4
O 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)

SR: 822.115
OLT 5
O 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

SR: 822.115.2
 
O du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes

SR: 822.115.4
 
O du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

SR: 822.116
 
O du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

SR: 822.117
OEmol-LTr
O du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)

SR: 822.14
 
LF du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)

SR: 822.15
 
Conditions de travail dans le domaine des services postaux

 
voir:
→ 783.016.2 O de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)

SR: 822.21
LDT
LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

SR: 822.211
OLDT
O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 822.22
 
LF du 18 mars 2016 autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

SR: 822.221
OTR 1
O du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

SR: 822.222
OTR 2
O du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

SR: 822.222.1
 
Admission des chauffeurs

 
voir:
→ 741.521 O du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

SR: 822.223
 
Cartes de tachygraphe

 
voir:
→ O du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC)

 
voir:

SR: 822.224
 
Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels

 
voir:
→ 741.013 art. 20 à 22 O du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

SR: 822.25
 
Conditions de travail des bateliers rhénans

 
voir:
→ 747.224.022 ACF du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans

SR: 822.26
 
Conditions de travail des marins

 
voir:
→ 747.30 art. 60, 63, 66, 67 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

 
voir:
→ 747.301 art. 13 à 43 O du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime

SR: 822.27
 
Protection de la santé des membres d'équipage des aéronefs

 
voir:
→ 748.01 art. 30 à 37 O du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

SR: 822.31
LTrD
LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)

SR: 822.311
OTrD
O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)

SR: 822.321
 
O du 28 juin 1949 sur l'encouragement du travail à domicile

SR: 822.41
LTN
LF du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

SR: 822.411
OTN
O du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

SR: 822.50
 
Analyse génétique humaine

 
voir:
→ 810.12 art. 21 à 25 LF du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

SR: 822.51
 
Utilisation de produits chimiques

 
voir:
→ 813.1 LF du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)

SR: 822.53
 
Tabagisme passif

 
voir:
→ 818.31 LF du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif

 
voir:
→ 818.311 O du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)

SR: 822.54
 
En général

 
voir:
→ 822.11 art. 6 à 8 LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

SR: 822.59
 
Sécurité des produits

 
voir:
→ 930.11 LF du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)

 
voir:
→ 930.111 O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)

SR: 823.11
LSE
LF du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)

SR: 823.111
OSE
O du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

SR: 823.111.3
 
O du DEFR du 23 mai 2018 sur la soumission de genres de profession à l'obligation d'annoncer les postes vacants pendant les années 2018 et 2019

SR: 823.113
OEmol-LSE
O du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)

SR: 823.114
 
O du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)

SR: 823.20
LDét
LF du 8 octobre 1999 sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

SR: 823.201
Odét
O du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)

SR: 823.21
 
Admission au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

 
voir:
→ 142.201 O du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

SR: 823.24
 
Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE

 
voir:
→ 142.203 O du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

SR: 823.91
 

 
voir:
→ 837.063.2 O du 25 octobre 2017 sur le système d'information pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)

SR: 824.0
LSC
LF du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)

SR: 824.01
OSCi
O du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)

SR: 824.012.2
OSCi-DEFR
O du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)

SR: 824.091
ODSC
O du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)

SR: 824.095
 
O du 20 août 2014 sur le système d'information du service civil

SR: 824.51
 
Recrutement

 
voir:
→ 512.21 O du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses