Table des matières: Droit interne, Travaux publics - Energie - Transports et communications, Postes et télécommunications


SR: 780.1
LSCPT
LF du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

SR: 780.11
OSCPT
O du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

SR: 780.112
OOC-SCPT
O du DFJP du 15 novembre 2017 sur l'organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OOC-SCPT)

SR: 780.115.1
OEI-SCPT
O du 15 novembre 2017 sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT)

SR: 780.117
OME-SCPT
O du DFJP du 15 novembre 2017 sur la mise en œuvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OME-SCPT)

SR: 780.12
OST-SCPT
O du 15 novembre 2017 sur le système de traitement pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OST-SCPT)

SR: 780.2
 
Interdictions concernant les équipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance

 
voir:
→ 946.231.178.5 art. 5 O du 28 mars 2018 instituant des mesures à l'encontre du Venezuela L'annexe 1 ne sont pas publiées au RO.

SR: 783.0
LPO
Loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO)

SR: 783.01
OPO
O du 29 août 2012 sur la poste (OPO)

SR: 783.016.2
OEMTP
O de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)

SR: 783.018
 
R des émoluments du 26 août 2013 de la Commission de la poste

SR: 783.024
 
R interne de la Commission de la poste du 11 octobre 2012

SR: 783.1
LOP
LF du 17 décembre 2010 sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

SR: 783.11
OLOP
O du 24 octobre 2012 relative à la loi sur l'organisation de la Poste (OLOP)

SR: 783.121
 
Exceptions à la régale des postes

 
voir:
→ 747.224.25 ACF du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes

SR: 783.132
 
Salaire des cadres de la Poste Suisse

 
voir:
→ 172.220.12 O du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

SR: 783.322
 
Poste de campagne

 
voir:
→ 513.316 O du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne

 
voir:
→ 513.316.2 O du DDPS du 21 novembre 2018 concernant la franchise de port militaire

SR: 784.10
LTC
Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)

SR: 784.101.1
OST
O du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

SR: 784.101.112
 
O de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 784.101.113
 
O de l'OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 784.101.115
 
R interne du 6 novembre 1997 de la Commission fédérale de la communication

SR: 784.101.19
 
Indication des prix

 
voir:
→ 942.211 O du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP)

SR: 784.101.2
OIT
O du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT)

SR: 784.101.21
OOIT
O de l'OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication (OOIT)

SR: 784.102.1
OGC
O du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

SR: 784.102.11
OOGC
O de l'OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)

SR: 784.103.1
 
Guerre électronique et exploration radio

 
voir:
→ 510.292 O du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE)

SR: 784.103.2
 
Services de certification électronique

 
voir:
→ 943.03 LF du 18 mars 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique)

 
voir:
→ 943.032 O du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE)

 
voir:
→ 943.032.1 O de l'OFCOM du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques L'annexe n'est pas publiée au RO.

SR: 784.104
ORAT
O du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

SR: 784.104.2
ODI
O du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet (ODI)

SR: 784.105.11
 
O du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision

SR: 784.106
OREDT
O du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

SR: 784.106.12
 
O du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications

SR: 784.11
LET
LF du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET)

SR: 784.12
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

SR: 784.17
 
Compatibilité électromagnétique

 
voir:
→ 734.5 O du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

SR: 784.40
LRTV
LF du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)

SR: 784.401
ORTV
O du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)

SR: 784.401.11
 
O du DETEC du 5 octobre 2007 sur la radio et la télévision

SR: 784.409
 
R du 1er mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (Règlement de l'AIEP)

SR: 784.484
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

SR: 784.485
 
Délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur la radio et la télévision

 
voir:
→ 784.105.11 art. 2 O du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision

SR: 784.491
 
Protection contre les perturbations

 
voir:
→ 734.1 art. 5 O du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)

 
voir:
→ 734.2 art. 5 O du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

 
voir:
→ 734.31 art. 5 O du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

SR: 784.492
 
Gestion des fréquences

 
voir:
→ 784.102.1 O du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses