Table des matières: Droit interne, Travaux publics - Energie - Transports et communications, Transports


SR: 740.1
LTTM
LF du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

SR: 740.641
 
Remboursement de la redevance poids lourds

 
voir:
→ 641.811.22 O du 1er septembre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports effectués sur les parcours initiaux et terminaux du trafic combiné non accompagné

SR: 740.742
 
Installations de transbordement dédiées au transport combiné

 
voir:
→ 741.41 O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

SR: 741.01
LCR
LF du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

SR: 741.012
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

SR: 741.013
OCCR
O du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

SR: 741.013.1
OOCCR-OFROU
O de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

SR: 741.019
 
Contenants de marchandises dangereuses

 
voir:
→ 930.111.4 O du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD)

SR: 741.03
LAO
Loi du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre (LAO)

SR: 741.031
OAO
O du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO)

SR: 741.091
 
Emoluments de l'Office fédéral des routes

 
voir:
→ 172.047.40 O du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU)

SR: 741.11
OCR
O du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

SR: 741.122
 
Organes de sécurité des entreprises de transport public

 
voir:
→ 745.2 LF du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

 
voir:
→ 745.21 O du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

SR: 741.13
 
O de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

SR: 741.131
 
Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

 
voir:
→ 941.210.4 O du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

SR: 741.173
 
Durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

 
voir:
→ 822.221 O du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

 
voir:
→ 822.222 O du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

SR: 741.21
OSR
O du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

SR: 741.211.5
 
O du DETEC du 12 juin 2007 concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

SR: 741.213.3
 
O du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre

SR: 741.271
 
Signalisation des passages à niveau

 
voir:
→ 742.141.1 art. 37b, 37c O du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

SR: 741.272
 
O du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit

SR: 741.31
Disp.fin.OAV
O du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV)

SR: 741.41
OETV
O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

SR: 741.412
OETV 1
O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

SR: 741.413
OETV 2
O du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)

SR: 741.414
OETV 3
O du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)

SR: 741.435.4
OEV 4
O du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d'échappement des cyclomoteurs (OEV 4) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 741.436
 
Appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion

 
voir:
→ 941.242 O du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE)

SR: 741.437
 
O du DETEC du 21 août 2002 relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées

SR: 741.473
 
Etiquette Energie des automobiles neuves

 
voir:
→ 730.011.1 O du DETEC du 23 novembre 2018 sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

SR: 741.493
 
Instruments de mesure des émissions sonores

 
voir:
→ 941.210.1 O du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores

SR: 741.494
 
Instruments de mesure officielle de vitesse

 
voir:
→ 941.261 O du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

SR: 741.51
OAC
O du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

SR: 741.511
ORT
O du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

SR: 741.521
OACP
O du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

SR: 741.522
OMCo
O du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

SR: 741.523
 
Entreprises de trolleybus

 
voir:
→ 744.21 art. 13, 14 LF du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro)

 
voir:
→ 744.211 art. 15, 17 à 19 O d'ex. du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (Ordonnance sur les trolleybus)

SR: 741.541
 
Véhicules de la Confédération et leurs conducteurs

 
voir:
→ 514.31 O du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

SR: 741.57
OSAR
O du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR)

SR: 741.58
OSIAC
O du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC)

SR: 741.618
 
O du 6 octobre 1986 concernant l'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

SR: 741.621
SDR
O du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

SR: 741.622
OCS
O du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

SR: 741.631
OTS
O du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS)

SR: 741.694.541
 
O du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie

SR: 741.70
 
Redevance sur le trafic des poids lourds

 
voir:
→ 641.81 LF du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

 
voir:
→ 641.811 O du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

 
voir:
→ 641.811.22 O du 1er septembre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports effectués sur les parcours initiaux et terminaux du trafic combiné non accompagné

 
voir:
→ 641.811.31 O du 16 octobre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports de bois brut

 
voir:
→ 641.811.911 O du DFF du 5 mai 2000 sur l'indemnisation des autorités cantonales pour l'exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds

 
voir:
→ 641.811.912 O du DFF du 5 mai 2000 sur l'indemnisation de l'Administration des douanes pour l'exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds

SR: 741.71
LVA
LF du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

SR: 741.711
OVA
O du 24 août 2011 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette autoroutière, OVA)

SR: 741.712
 
O du DFF du 30 octobre 2011 réglant l'indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales

SR: 741.76
 
Imposition des véhicules automobiles

 
voir:
→ 641.51 LF du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto)

 
voir:
→ 641.511 O du 20 novembre 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles (Oimpauto)

SR: 741.81
 
LF du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)

SR: 741.811
 
O du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route

SR: 741.816
 
R du 5 décembre 1989 concernant l'utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière

SR: 741.817
 
R du 9 juin 2004 concernant l'organisation du Fonds de sécurité routière

SR: 741.91
 

 
voir:
→ 510.710 O du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)

 
voir:
→ 513.61 O du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)

 
voir:
→ 514.31 O du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

SR: 742.100
 
LF du 19 décembre 1986 concernant le projet RAIL 2000

SR: 742.101
LCdF
LF du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)

SR: 742.101.4
 
R interne du 14 juin 2013 de la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer

SR: 742.102
OEmol-OFT
O du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OEmol-OFT)

SR: 742.104
LTrAlp
LF du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)

SR: 742.104.1
Otransa
O du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

SR: 742.106
 
Procédure douanière dans le trafic transfrontalier ferroviaire

 
voir:
→ 631.01 art. 121 à 126 O du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

SR: 742.120
OCPF
O du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF)

SR: 742.122
OARF
O du 25 novembre 1998 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)

SR: 742.122.4
OARF-OFT
O de l'OFT du 14 mai 2012 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

SR: 742.140
LFIF
LF du 21 juin 2013 sur le fonds de financement de l'infrastructure ferroviaire (Loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire, LFIF)

SR: 742.140.01
 
O du DFF du 22 novembre 2016 sur le calcul des versements au fonds d'infrastructure ferroviaire

SR: 742.140.1
 
AF du 21 juin 2013 sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire

SR: 742.140.2
LDIF
LF du 20 mars 2009 sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

SR: 742.140.3
LLGV
LF du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)

SR: 742.140.4
 
LF du 13 décembre 2013 sur la construction et le financement d'un corridor de 4 m sur les tronçons d'accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

SR: 742.141.1
OCF
O du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

SR: 742.141.11
DE-OCF
Dispositions d'exécution du 15 décembre 1983 de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) Non publiées au RO.

SR: 742.141.2
OASF
O du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

SR: 742.141.21
OCVM
O du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

SR: 742.141.22
OAASF
O du DETEC du 18 décembre 2013 réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF)

SR: 742.141.23
 
Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

 
voir:
→ 941.210.4 O du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

SR: 742.141.3
 
O du 16 décembre 1938 concernant l'unité technique des chemins de fer

SR: 742.142.1
OPAPIF
O du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)

SR: 742.143.6
 
O du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

SR: 742.144
LBCF
LF du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)

SR: 742.144.1
OBCF
O du 4 décembre 2015 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)

SR: 742.145.1
 
Egalité pour les handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

 
voir:
→ 151.34 O du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)

 
voir:
→ 151.342 O du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

SR: 742.147.1
 
Organes de sécurité des entreprises de transport public

 
voir:
→ 745.2 LF du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

 
voir:
→ 745.21 O du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

SR: 742.147.2
OVid-TP
O du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)

SR: 742.148.33
 
Parallélismes et croisements des lignes électriques entre elles et avec les chemins de fer

 
voir:
→ 734.31 art. 98 à 104 O du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

SR: 742.149.1
 
Prot. d'accord du 26 avril 2002 entre la Confédération suisse et, d'autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l'interprétation et à l'exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l'établissement et l'exploitation d'une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d'Annemasse Non publié au RO.

SR: 742.161
OEIT
O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

SR: 742.162
OFSI
O du DETEC du 20 août 2013 sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)

SR: 742.173.001
PCT-R 300
Chemin de fer. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15) Non publiées au RO.

SR: 742.211
LGEL
LF du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises

SR: 742.211.1
 
R du 11 janvier 1918 concernant le registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation

SR: 742.221
OCEC
O du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

SR: 742.241
 
Durée du travail

 
voir:
→ 822.21 LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 742.31
LCFF
Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

SR: 742.32
 
LF du 10 juillet 1912 portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois

SR: 742.391
 
Durée du travail

 
voir:
→ 822.21 LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 742.401.7
 
Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

 
voir:
→ 741.622 O du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

SR: 742.41
LTM
LF du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

SR: 742.411
OTM
O du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

SR: 742.412
RSD
O du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)

SR: 742.414
 
Noms des stations

 
voir:
→ 510.625 O du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo)

SR: 742.415
 
Situations particulières ou extraordinaires

 
voir:
→ 531.40 O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 742.417
 
Conseillers à la sécurité

 
voir:
→ 741.622 O du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

SR: 742.419
 
Contenants de marchandises dangereuses

 
voir:
→ 930.111.4 O du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD)

SR: 743.01
LICa
LF du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

SR: 743.011
OICa
O du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

SR: 743.011.11
OCâbles
O du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

SR: 743.111
 
Emoluments pour les concessions

 
voir:
→ 742.102 art. 35 O du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OEmol-OFT)

SR: 743.121.1
 
O du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

SR: 743.121.2
 
O du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

SR: 743.121.3
 
O du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

SR: 743.121.6
 
O du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

SR: 743.124
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

 
voir:
→ 151.34 O du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)

 
voir:
→ 151.342 art. 16 à 19 O du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

SR: 743.125
 
Situations particulières ou extraordinaires

 
voir:
→ 531.40 O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 743.131
 
Enquête en cas d'accident

 
voir:
→ 742.161 O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

SR: 743.132
 
Responsabilité civile

 
voir:
→ 734.0 art. 9, 27 à 41 LF du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

SR: 743.171
 
Durée du travail

 
voir:
→ 822.21 LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 743.194
 
Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

 
voir:
→ 941.210.4 O du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

SR: 744.10
LEnTR
LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

SR: 744.103
OTVM
O du 2 septembre 2015 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

SR: 744.124
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

 
voir:
→ 151.34 O du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)

 
voir:
→ 151.342 art. 18 à 15 O du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

SR: 744.125
 
Situations particulières ou extraordinaires

 
voir:
→ 531.40 O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 744.126
 
Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bus

 
voir:
→ 631.01 art. 127 à 129 O du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

SR: 744.152
 
Emoluments

 
voir:
→ 742.102 art. 27 O du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OEmol-OFT)

SR: 744.181
 
Durée du travail

 
voir:
→ 822.21 LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 744.21
LTro
LF du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro)

SR: 744.211
 
O d'ex. du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (Ordonnance sur les trolleybus)

SR: 744.213
 
Emoluments

 
voir:
→ 742.102 art. 28 à 30 O du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OEmol-OFT)

SR: 744.214
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

 
voir:
→ 151.34 O du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)

 
voir:
→ 151.342 art. 10 à 15 O du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

SR: 744.225
 
Situations particulières ou extraordinaires

 
voir:
→ 531.40 O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 744.231
 
Enquête en cas d'accident

 
voir:
→ 742.161 O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

SR: 744.250
 
Installations électriques

 
voir:
→ 742.141.1 art. 42 à 46 O du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

SR: 744.251
 
Régime des comptes

 
voir:
→ 742.221 O du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

SR: 744.281
 
Durée du travail

 
voir:
→ 822.21 LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 745.1
LTV
Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)

SR: 745.11
OTV
O du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)

SR: 745.13
OH
O du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH)

SR: 745.16
OITRV
O du 11 novembre 2009 sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

SR: 745.175
 
Situations particulières ou extraordinaires

 
voir:
→ 531.40 O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 745.177
 
Vidéosurveillance dans les transports publics

 
voir:
→ 742.147.2 O du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)

SR: 745.178
 
Installations à câbles transportant des personnes

 
voir:
→ 743.011 O du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

SR: 745.2
LOST
LF du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

SR: 745.21
OOST
O du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

SR: 746.1
LITC
LF du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

SR: 746.11
OITC
O du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC)

SR: 746.12
OSITC
O du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC)

SR: 746.15
 
Géologie nationale

 
voir:
→ 510.624 O du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)

SR: 746.17
 
Emoluments et taxes de surveillance

 
voir:
→ 730.05 O du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

SR: 747.11
 
LF du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux

SR: 747.111
 
O du 16 juin 1986 sur le registre des bateaux

SR: 747.112
 
Emoluments perçus par l'Office du registre des navires suisses

 
voir:
→ 747.312.4 art. 9 à 13 O du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime

SR: 747.201
LNI
LF du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)

SR: 747.201.1
ONI
O du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

SR: 747.201.2
ONCAF
O du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF)

SR: 747.201.3
OMBat
O du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)

SR: 747.201.31
DE-OMBat
Dispositions d'exécution du DETEC du 28 août 2017 de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)

SR: 747.201.5
 
O du 23 janvier 1985 sur l'expertise des types de bateaux

SR: 747.201.55
OEOHB
O du DETEC du 2 juillet 2001 sur la perception d'émoluments de l'organe d'homologation des bateaux (OEOHB)

SR: 747.201.7
OCEB
O du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)

SR: 747.201.71
DE-OCEB
Dispositions d'exécution du DETEC du 11 décembre 2015 relatives à l'ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)

SR: 747.202.1
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

 
voir:
→ 151.34 O du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)

 
voir:
→ 151.342 O du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

SR: 747.202.7
 
Navigation militaire

 
voir:
→ 510.755 O du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)

SR: 747.202.8
 
Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bateau

 
voir:
→ 631.01 art. 130 à 137 O du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

SR: 747.202.9
 
Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

 
voir:
→ 941.210.4 O du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

SR: 747.211.3
 
Emoluments

 
voir:
→ 742.102 art. 31 à 34 O du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OEmol-OFT)

SR: 747.212.1
 
Application de dispositions de droit maritime

 
voir:
→ 747.30 art. 126, 127 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

SR: 747.213.1
 
Enquête en cas d'accident

 
voir:
→ 742.161 O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

SR: 747.215.1
 
Régime des comptes

 
voir:
→ 742.221 O du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

SR: 747.216.1
 
Durée du travail

 
voir:
→ 822.21 LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

 
voir:
→ 822.211 O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

SR: 747.218.01
 
Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

 
voir:
→ 741.622 O du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

SR: 747.218.3
 
Exploitation des entreprises de transport lors de situations extraordinaires

 
voir:
→ 531.40 O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 747.218.4
 
Transport de marchandises

 
voir:
→ 742.41 LF du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

 
voir:
→ 742.411 O du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

SR: 747.218.7
 
Indication du poids sur les gros colis

 
voir:
→ 832.311.18 LF du 28 mars 1934 concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau

SR: 747.219.1
 
O du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables

SR: 747.223.1
RNC
O du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC) L'annexe C n'est pas publiée au RO.

SR: 747.224.010.2
 
R de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane Non publié au RO.

SR: 747.224.011
 
O du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure

SR: 747.224.013
 
Application de dispositions de droit maritime

 
voir:
→ 747.30 art. 125 à 127 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

SR: 747.224.022
 
ACF du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans

SR: 747.224.052
 
AF du 20 décembre 1929 concernant la convention conclue entre la Suisse et l'Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein

SR: 747.224.111
 
R de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993C xte et ses modifications ne sont pas publiés au RO.

SR: 747.224.111.1
 
O du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin

SR: 747.224.121
 
O du DETEC du 11 juin 2010 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et ses modifications ne sont pas publié au RO.

SR: 747.224.122
 
R du 24 avril 1968 de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen

SR: 747.224.131
RVBR
R de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 Ce texte et ses modifications ne sont pas publiés au RO.

SR: 747.224.131.1
 
O du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin

SR: 747.224.136
 
Clôture douanière des bâtiments du Rhin

 
voir:
→ 631.253.4 R de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

SR: 747.224.141
 
O du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

SR: 747.224.211
 
O du DETEC du 26 septembre 2002 sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden

SR: 747.224.221
 
R du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur

SR: 747.224.221.1
 
O du 19 avril 2002 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur

SR: 747.224.231
 
Applicabilité des prescriptions de visite des bateaux du Rhin

 
voir:
→ 747.224.131 R de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 Ce texte et ses modifications ne sont pas publiés au RO.

SR: 747.224.241
 
Applicabilité des prescriptions pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

 
voir:
→ 747.224.141 O du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

SR: 747.224.25
 
ACF du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes

SR: 747.224.26
 
O du 31 octobre 2007 portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

SR: 747.224.320
 
O du 3 juin 1991 sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden

SR: 747.30
LNM
LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

SR: 747.301
 
O du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime

SR: 747.312.4
 
O du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime

SR: 747.321.7
 
O du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)

SR: 747.321.71
 
O du 20 décembre 2006 de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)

SR: 747.341.2
 
O du 7 avril 1976 concernant l'encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses

SR: 747.391
 
Garantie des moyens de transport pour l'approvisionnement économique du pays

 
voir:
→ 531 art. 27 LF du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

SR: 747.392
 
Enquêtes de sécurité en cas d'incident

 
voir:
→ 742.161 O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

SR: 748.0
LA
LF du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)

SR: 748.01
OSAv
O du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

SR: 748.03
OAFA
O du 31 octobre 2018 sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA)

SR: 748.111.1
OSS
O du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

SR: 748.112.11
OEmol-OFAC
O du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

SR: 748.121.11
ORA
O du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA)

SR: 748.122
OMSA
O du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)

SR: 748.126.1
ORSA
O du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA)

SR: 748.126.11
ORS
O du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS)

SR: 748.126.31
 
Enquêtes de sécurité en cas d'incident

 
voir:
→ 742.161 O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

SR: 748.127.1
ORE I
O du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)

SR: 748.127.2
OPEA
O du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)

SR: 748.127.4
OOMA
O du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA)

SR: 748.127.5
OECA
O du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA)

SR: 748.127.6
 
O du DETEC du 20 novembre 2006 sur l'applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne

SR: 748.127.7
 
O du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012

SR: 748.127.8
 
O du DETEC du 26 septembre 2008 relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

SR: 748.128
 
O du 11 août 1993 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial

SR: 748.131.1
OSIA
O du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

SR: 748.131.121.8
 
O du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d'aérodrome (Ordonnance sur les chefs d'aérodrome)

SR: 748.131.2
 
O du 17 août 2005 sur la facilitation d'horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports

SR: 748.131.3
 
O du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires

SR: 748.132.1
OSNA
O du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

SR: 748.132.13
 
O du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique

SR: 748.132.3
OSAC
O du 14 mai 2014 sur le décollage et l'atterrissage d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)

SR: 748.134.4
 
Ar. du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d'Etat, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération) Non publié au RO

SR: 748.215.1
ONAE
O du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)

SR: 748.215.2
 
O de l'OFAC du 15 avril 1970 concernant l'examen des aéronefs

SR: 748.215.3
OEmiA
O du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs (OEmiA)

SR: 748.216.1
OMDA
O de l'OFAC du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)

SR: 748.217.1
LRA
LF du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs

SR: 748.217.11
 
R d'ex. du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs

SR: 748.222.0
 
O du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l'aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011

SR: 748.222.1
 
O du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l'échelon européen

SR: 748.222.2
OJAR-FCL
O du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d'avion et d'hélicoptère (OJAR-FCL)

SR: 748.222.3
OLPS
O du DETEC du 2 novembre 2016 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS)

SR: 748.222.4
OJAR-FSTD
O du DETEC du 30 avril 2003 sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) no 1178/2011 (OJAR-FSTD)

SR: 748.222.5
OMA
O du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l'aviation civile (OMA)

SR: 748.225.1
 
O du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef

SR: 748.411
OTrA
O du 17 août 2005 sur le transport aérien (OTrA)

SR: 748.510
 
Egalité pour handicapés

 
voir:
→ 151.3 LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

 
voir:
→ 151.34 O du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)

 
voir:
→ 151.342 O du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

SR: 748.511
 
Service de transport aérien de la Confédération

 
voir:
→ 172.010.331 O du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)

SR: 748.512
 
Institut de médecine aéronautique

 
voir:
→ 512.271.5 O du DDPS du 21 novembre 2018 sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA)

SR: 748.921
 
Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par air

 
voir:
→ 631.01 art. 138 à 144 O du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

SR: 748.931
 
Données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs

 
voir:
→ 641.714.11 O du 2 juin 2017 sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs

SR: 748.941
OACS
O du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)

SR: 748.96
 
Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

 
voir:
→ 941.210.4 O du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

SR: 748.97
 
Mesures envers certains pays concernant le trafic aérien

 
voir:
→ 946.231.127.6 art. 15 O du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Les annexes 1 et 6 ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 946.231.143.6 art. 9 O du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran Les annexes 5 à 7 ne sont pas publiées au RO.


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses