Table des matières: Droit interne, Travaux publics - Energie - Transports et communications, Travaux publics


SR: 721.100
LACE
LF du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau

SR: 721.100.1
OACE
O du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau (OACE)

SR: 721.100.5
 
Géologie nationale

 
voir:
→ 510.624 O du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)

SR: 721.101
LOA
LF du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

SR: 721.101.1
OSOA
O du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d'accumulation (OSOA)

SR: 721.102.5
 
Centrale nationale d'alarme

 
voir:
→ 520.18 O du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d'alarme (OCENAL)

 
voir:
→ 732.345 O du 14 décembre 1995 concernant l'engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d'alarme (OEMAC)

SR: 721.102.7
 
Emoluments et taxes de surveillance

 
voir:
→ 730.05 O du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

SR: 721.311
 
AF du 24 juin 1938 allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich

SR: 721.312
 
AF du 20 septembre 1935 allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port

SR: 721.313
 
Conv. du 9 octobre 1858 touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

SR: 721.322
 
AF du 15 décembre 1903 allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux

SR: 721.325
 
AF du 7 décembre 1956 approuvant la convention entre la Suisse et l'Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano ainsi que l'allocation d'une subvention au canton du Tessin

SR: 721.80
LFH
LF du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

SR: 721.801
OFH
O du 2 février 2000 sur l'utilisation des forces hydrauliques (OFH)

SR: 721.802
 
Calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

 
voir:
→ 730.014.1 O du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

SR: 721.803
 
Emoluments et taxes de surveillance

 
voir:
→ 730.05 O du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

SR: 721.821
OCFH
O du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

SR: 721.831
RDE
R du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE)

SR: 721.832
 
O du 16 avril 1997 sur la part à la redevance hydraulique annuelle

SR: 725.11
LRN
LF du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

SR: 725.111
ORN
O du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)

SR: 725.111.31
 
O du DETEC du 4 décembre 2007 concernant l'acquisition de terrain pour l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé

SR: 725.113.11
ARN
AF du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales

SR: 725.113.111
 
O du 16 décembre 1985 concernant des adaptations dans la liste des routes nationales suisses

SR: 725.116.2
LUMin
LF du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

SR: 725.116.21
OUMin
O du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin)

SR: 725.116.214
OPTA
O du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA)

SR: 725.116.22
OMinTA
O du 29 juin 2011 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien (OMinTA)

SR: 725.116.25
 
Aides financières à la formation aéronautique

 
voir:
→ 748.03 O du 31 octobre 2018 sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA)

SR: 725.116.26
 
Service de la navigation aérienne

 
voir:
→ 748.132.1 O du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

SR: 725.13
LFORTA
LF du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA)

SR: 725.14
LTRA
LF du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine (LTRA)

SR: 725.151
 
AF du 17 décembre 1958 approuvant la convention entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard

SR: 725.151.1
 
Conv. du 23 mai 1958 entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard

SR: 725.18
 
Entretien des routes pendant le service actif

 
voir:
→ 510.725 O du 6 octobre 1986 sur l'entretien des routes pendant le service actif

SR: 725.19
 
Crédit affecté à l'encouragement des recherches en matière de construction de routes

 
voir:
→ 427.72 O du DETEC du 23 février 2012 sur l'encouragement de la recherche en matière de routes

SR: 725.21
 

 
voir:
→ 742.104 LF du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)

 
voir:
→ 742.140.1 AF du 21 juin 2013 sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire

 
voir:
→ 742.140.2 LF du 20 mars 2009 sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

 
voir:
→ 742.141.1 O du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

 
voir:
→ 742.141.11 Dispositions d'exécution du 15 décembre 1983 de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) Non publiées au RO.

 
voir:
→ 742.141.3 O du 16 décembre 1938 concernant l'unité technique des chemins de fer

 
voir:
→ 742.142.1 O du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)

 
voir:
→ 742.143.6 O du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

 
voir:
→ 742.41 LF du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

 
voir:
→ 742.411 O du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

SR: 725.31
 

 
voir:
→ 743.01 LF du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

 
voir:
→ 743.011 O du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

 
voir:
→ 743.121.1 O du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 743.121.2 O du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 743.121.3 O du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient) Cette ordonnance et ses modifications ne sont pas publiées au RO.

SR: 725.81
 

 
voir:
→ 748.0 art. 42 à 50 LF du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses