Table des matières: Droit interne, Travaux publics - Energie - Transports et communications, Aménagement national, régional et local du territoire


SR: 700
LAT
LF du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

SR: 700.1
OAT
O du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)

SR: 701
 
Conv. du 21 décembre 2016 entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT)

SR: 702
LRS
LF du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)

SR: 702.1
ORSec
O du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires (ORSec)

SR: 704
LCPR
LF du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

SR: 704.1
OCPR
O du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

SR: 704.11
 
Signalisation des routes et des chemins de randonnée pédestre

 
voir:
→ 741.211.5 O du DETEC du 12 juin 2007 concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

SR: 704.5
 
O du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

SR: 709.14
 
Procédure d'approbation des plans en matière d'asile

 
voir:
→ 142.316 O du 25 octobre 2017 sur l'approbation des plans en matière d'asile (OAPA)

SR: 709.17
OCoo
O du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo)

SR: 709.45
 
Dans la protection des sites

 
voir:
→ 451.13 art. 9 O du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

 
voir:
→ 451.31 art. 5 O du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) L'inventaire n'est pas publié au RO.

 
voir:
→ 451.32 art. 5 O du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) L'inventaire n'est pas publié au RO.

 
voir:
→ 451.33 art. 5 O du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) L'inventaire n'est pas publié au RO.

 
voir:
→ 451.34 art. 8 O du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) L'inventaire n'est pas publié au RO.

 
voir:
→ 451.35 art. 5 O du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)L entaire n'est pas publié au RO.

 
voir:
→ 451.36 art. 27 O du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

SR: 709.51
 
Approbation des plans de constructions militaires

 
voir:
→ 510.51 O du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

SR: 709.72
 
Dans la construction des routes nationales

 
voir:
→ 725.11 art. 5 LF du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

SR: 709.84
 
Dans la construction de logements

 
voir:
→ 842 art. 4 LF du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)

 
voir:
→ 842.1 art. 1 O du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)

 
voir:
→ 843 art. 44, 65 LF du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

 
voir:
→ 844.1 art. 6 O du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses