Table des matières: Droit interne, Finances, Organisation générale


SR: 610.1
 
Constitution fédérale

 
voir:
→ 101 art. 59 al. 3, 126 à 135, 196 ch. 12 à 16 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

SR: 611.0
LFC
Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

SR: 611.01
OFC
O du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)

SR: 611.010
 
LF du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales

SR: 611.015.3
 
O du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral

SR: 611.021
OFDPP
O du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP)

SR: 611.031
 
O du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller

SR: 611.051
 
O de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

SR: 611.2
 
Marchés publics

 
voir:
→ 172.056.1 LF du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP)

 
voir:
→ 172.056.11 O du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP)

 
voir:
→ 172.056.15 O du 24 octobre 2012 sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale (Org-OMP)

SR: 611.3
 
Gestion de l'immobilier et logistique

 
voir:
→ 172.010.21 O du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

SR: 611.4
 
Acquisition de véhicules de l'administration

 
voir:
→ 514.31 art. 23 O du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

SR: 613.11
 
O du 9 novembre 2005 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007

SR: 613.17
 
Péréquation financière au titre des constructions routières

 
voir:
→ 725.116.21 art. 16 à 31 O du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin)

SR: 613.2
PFCC
LF du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

SR: 613.21
OPFCC
O du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

SR: 613.22
 
AF du 19 juin 2015 concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

SR: 613.23
 
AF du 19 juin 2015 concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

SR: 613.26
 
AF du 22 juin 2007 concernant la compensation des cas de rigueur

SR: 614.0
LCF
LF du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

SR: 616.1
LSu
LF du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)

SR: 617.0
 

 
voir:
→ 192.12 art. 20 LF du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses