Table des matières: Droit interne, Défense nationale, Approvisionnement économique


SR: 531
LAP
LF du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

SR: 531.11
 
O du 6 juillet 1983 sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays)

SR: 531.12
 
O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d'approvisionnement économique du pays

SR: 531.211
 
O du 6 juillet 1983 sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves)

SR: 531.212
 
O du 6 juillet 1983 sur le droit de disjonction et le droit de gage de la Confédération sur les réserves obligatoires

SR: 531.215.11
 
O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre

SR: 531.215.12
 
O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible

SR: 531.215.13
 
O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d'huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués

SR: 531.215.14
 
O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café

SR: 531.215.17
 
O du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

SR: 531.215.25
 
O du 4 avril 2007 sur le stockage obligatoire d'engrais

SR: 531.215.31
 
O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments

SR: 531.215.38
 
Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques

 
voir:
→ 818.101 art. 6, 32a à 32c LF du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies)

SR: 531.215.41
 
O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides

SR: 531.215.42
 
O du 9 mai 2003 sur le stockage obligatoire de gaz naturel

SR: 531.32
OAEC
O du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

SR: 531.35
OEBE
O du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE)

SR: 531.40
 
O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

SR: 531.44
 
O du 14 juin 2002 sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer

SR: 531.54
 
ACF du 12 avril 1957 protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

SR: 531.541
 
O d'ex. du 12 avril 1957 de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

SR: 531.543
 
Tarif des émoluments du 30 avril 1957 relatif à l'arrêté du Conseil fédéral protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

SR: 531.55
 
ACF du 12 avril 1957 concernant la protection des papiers-valeurs et titres analogues par des mesures conservatoires

SR: 531.61
 
Tarif des émoluments pour les permis, attestations et visas

 
voir:
→ 946.201 art. 5 LF du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures

SR: 531.711
OARG
O du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (OARG)


Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses