Contenu: Approvisionnement économique

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Table des matières: Droit interne, Défense nationale, Approvisionnement économique

Droit interne, Défense nationale

LAP

LF du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

O du 6 juillet 1983 sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays)

O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d'approvisionnement économique du pays

O du 6 juillet 1983 sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves)

O du 6 juillet 1983 sur le droit de disjonction et le droit de gage de la Confédération sur les réserves obligatoires

O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre

O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible

O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d'huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués

O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café

O du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

O du 4 avril 2007 sur le stockage obligatoire d'engrais

O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments

SR: 531.215.38

Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques

voir:

→ 818.101 art. 6, 32a à 32c LF du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies)

O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides

O du 9 mai 2003 sur le stockage obligatoire de gaz naturel

OAEC

O du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

OEBE

O du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE)

O du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

O du 14 juin 2002 sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer

ACF du 12 avril 1957 protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

O d'ex. du 12 avril 1957 de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

Tarif des émoluments du 30 avril 1957 relatif à l'arrêté du Conseil fédéral protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles

ACF du 12 avril 1957 concernant la protection des papiers-valeurs et titres analogues par des mesures conservatoires

SR: 531.61

Tarif des émoluments pour les permis, attestations et visas

voir:

→ 946.201 art. 5 LF du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures

OARG

O du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (OARG)

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses