Table des matières: Droit interne, Défense nationale, Défense militaire


SR: 510.10
LAAM
LF du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

SR: 510.107.0
RS 04
R de service de l'armée (RSA) du 22 juin 1994

SR: 510.109
 
Coordination de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité

 
voir:
→ 520.19 O du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)

SR: 510.11
 
Centrale nationale d'alarme

 
voir:
→ 520.18 O du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d'alarme (OCENAL)

 
voir:
→ 732.345 O du 14 décembre 1995 concernant l'engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d'alarme (OEMAC)

SR: 510.110.1
 
Limitation des télécommunications

 
voir:
→ 784.101.1 art. 94, 95 O du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

SR: 510.18
 
Service civil

 
voir:
→ 824.01 O du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)

SR: 510.21
 
Organisation du DDPS

 
voir:
→ 172.214.1 O du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

SR: 510.211.2
 
O du 15 septembre 1997 concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS)

SR: 510.211.21
 
Systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération

 
voir:
→ 121.2 O du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)

SR: 510.211.3
 
O du DDPS du 15 mai 2003 sur le service de vol du Groupement de l'armement

SR: 510.215
ORMI
O du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales (ORMI)

SR: 510.22
 
Personnel militaire

 
voir:
→ 172.220.111.342.1 O du DDPS du 15 février 2019 sur les allocations dans le service de vol du DDPS (Ordonnance sur les allocations de vol du DDPS)

 
voir:
→ 172.220.111.342.3 O du DDPS du 25 octobre 2013 sur l'indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d'établissement (Ordonnance sur l'indemnisation SFE)

 
voir:
→ 172.220.111.343.1 O du DDPS du 21 juin 2005 régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)

 
voir:
→ 172.220.111.9 O du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)

SR: 510.24
 
Service des archives

 
voir:
→ 432.22 O du 9 octobre 2013 sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG)

SR: 510.25
 
Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien

 
voir:
→ 748.111.1 O du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

SR: 510.291
OSRA
O du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA)

SR: 510.292
OGE
O du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE)

SR: 510.293
 
Surveillance des activités de renseignement

 
voir:
→ 121.3 O du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens)

SR: 510.30
OAdma
O de l'Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l'administration de l'armée (OAdma)

SR: 510.301
OAA
O du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

SR: 510.32
OPoA
O du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (OPoA)

SR: 510.35
 
O du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties

SR: 510.38
 
Contrôle des denrées alimentaires à l'armée

 
voir:
→ 817.45 O du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA)

 
voir:
→ 817.451 O du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen

SR: 510.411
OPrI
O du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI)

SR: 510.413
 
O du 29 août 1990 concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (Ordonnance concernant la sauvegarde du secret)

SR: 510.418
 
Contrôles de sécurité relatifs aux personnes

 
voir:
→ 120.4 O du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

 
voir:
→ 120.423 O du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

SR: 510.419
 
O du 1er juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l'armée à des tiers

SR: 510.46
 
Emoluments du DDPS

 
voir:
→ 172.045.103 O du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)

SR: 510.478
 
Engagement de personnel dans les actions de maintien et de promotion de la paix et de bons offices

 
voir:
→ 172.220.111.9 O du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)

 
voir:
→ 172.220.111.91 O du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)

SR: 510.48
 
Participation des militaires aux votations et élections

 
voir:
→ 161.1 art. 9 LF du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)

SR: 510.51
OAPCM
O du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

SR: 510.510
 
Gestion de l'immobilier et logistique

 
voir:
→ 172.010.21 O du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

SR: 510.510.45
 
Protection de la nature et du paysage

 
voir:
→ 451 art. 3, 11 LF du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

 
voir:
→ 451.1 art. 1 à 3 O du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

SR: 510.510.72
 
Frais de l'adaptation d'ouvrages militaires à la construction des routes nationales

 
voir:
→ 725.11 art. 48 LF du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

 
voir:
→ 725.116.21 art. 4 O du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin)

SR: 510.512
 
O du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)

SR: 510.514
OPATE
O du 22 novembre 2017 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE)

SR: 510.518
 
LF du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires

SR: 510.518.1
 
O du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)

SR: 510.518.7
 
Prises de vues aériennes

 
voir:
→ 510.518 art. 4 LF du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires

 
voir:
→ 748.0 art. 14 LF du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)

 
voir:
→ 748.01 art. 80 O du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

SR: 510.62
LGéo
LF du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

SR: 510.620
OGéo
O du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)

SR: 510.620.1
OGéo-swisstopo
O de l'Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)

SR: 510.620.2
OEmol-swisstopo
O du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)

SR: 510.620.3
 
Conv. du 17 septembre 2015 entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral

SR: 510.622.4
OCRDP
O du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

SR: 510.624
OGN
O du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)

SR: 510.625
ONGéo
O du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo)

SR: 510.626
OMN
O du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)

SR: 510.626.1
OMN-DDPS
O du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)

SR: 510.63
 
Mensuration officielle

 
voir:
→ 211.432.11 O technique du DFJP et du DDPS du 28 décembre 2012 concernant le registre foncier (OTRF)

 
voir:
→ 211.432.2 O du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)

 
voir:
→ 211.432.21 O technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO) L'annexe A n'est pas publiée au RO.

SR: 510.64
 
Registre foncier

 
voir:
→ 211.432.1 O du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)

SR: 510.65
 
Ingénieurs géomètres

 
voir:
→ 211.432.261 O du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

SR: 510.710
OCM
O du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)

SR: 510.715
 
Police militaire

 
voir:
→ 513.61 O du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)

SR: 510.717
 
Véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs

 
voir:
→ 514.31 O du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

SR: 510.719
 
Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

 
voir:
→ 941.210.4 O du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

SR: 510.725
 
O du 6 octobre 1986 sur l'entretien des routes pendant le service actif

SR: 510.755
ONM
O du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)

SR: 510.781
 
Service de transport aérien de la Confédération

 
voir:
→ 172.010.331 O du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)

SR: 510.785
 
Coordination des transports en cas d'événement

 
voir:
→ 520.16 O du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l'éventualité d'événements (OCTE)

SR: 510.81
 
O du 26 mars 2003 sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP

SR: 510.91
LSIA
LF du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

SR: 510.911
OSIAr
O du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

SR: 510.921
OCDM
O du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire (OCDM)

SR: 510.93
 
O du 27 février 2019 concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises dans le cadre des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS

SR: 511.11
 
Conscription et recrutement

 
voir:
→ 512.21 O du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

SR: 511.12
OAMAS
O du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS)

SR: 511.22
 
Contrôles militaires

 
voir:
→ 512.21 art. 102 à 105 O du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

SR: 511.33
 
Exemption du service militaire

 
voir:
→ 512.21 art. 25 à 31 O du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

SR: 512.15
OInstr pré
O du 26 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém)

SR: 512.151
OInstr prém DDPS
O du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)

SR: 512.21
OMi
O du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

SR: 512.26
 
O du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d'engagements de police

SR: 512.271
OSV
O du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV)

SR: 512.271.1
OMSVM
O du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire(OMSVM)

SR: 512.271.5
OIMA
O du DDPS du 21 novembre 2018 sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA)

SR: 512.28
 
Aide en cas de catastrophe à l'étranger

 
voir:
→ 974.03 O du 24 octobre 2001 sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata)

SR: 512.30
OAAFM
O du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

SR: 512.301
OAAFM-DDPS
O du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)

SR: 512.31
 
O du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

SR: 512.311
 
O du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

SR: 512.312
 
O du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)

SR: 512.313
 
O du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir)

SR: 512.35
 
Installations de tir

 
voir:
→ 510.512 O du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)

SR: 512.38
OAHST
O du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire

SR: 512.411
 
Dispositions en matière du droit du personnel

 
voir:
→ 172.220.111.310.2 O du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)

 
voir:
→ 172.220.111.35 O du 20 février 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP)

SR: 512.413
OISofCA
O du DDPS du 7 décembre 2015 concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA)

SR: 512.43
OIFC
O du 22 novembre 2017 sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l'armée (OIFC)

SR: 512.44
 
Instruction des officiers de carrière

 
voir:
→ 414.131.1 O du 6 septembre 2017 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL)

SR: 513.1
OOrgA
O de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

SR: 513.11
OStrA
O du 29 mars 2017 sur les structures de l'armée (OStrA)

SR: 513.111
OODA
O du DDPS du 29 mars 2017 sur l'organisation détaillée de l'armée (OODA) L'annexe n'est pas publiée au RO.

SR: 513.12
O EM CF CE
O du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN)

SR: 513.214
 
Collaboration entre les services civil et militaire de la sécurité aérienne

 
voir:
→ 748.111.1 O du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

 
voir:
→ 748.132.1 O du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

SR: 513.316
 
O du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne

SR: 513.316.2
 
O du DDPS du 21 novembre 2018 concernant la franchise de port militaire

SR: 513.317
 
Justice militaire

 
voir:
→ 322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)

 
voir:
→ 322.2 O du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM)

 
voir:
→ 516.41 O du 22 novembre 2017 concernant la justice militaire (OJM)

SR: 513.51
 
AF du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse

SR: 513.511
 
AF du 19 décembre 1913 relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse.

SR: 513.52
OSCR
O du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)

SR: 513.61
OSM
O du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)

SR: 513.64
 
Remise de matériel technique à des tiers

 
voir:
→ 510.419 O du 1er juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l'armée à des tiers

SR: 513.71
OSO
O du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO)

SR: 513.72
OSPF
O du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)

SR: 513.73
OPPB
O du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB)

SR: 513.74
OACM
O du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM)

SR: 513.75
OAMC
O du 21 novembre 2018 sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)

SR: 513.76
OPPBE
O du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE)

SR: 514.10
 
O du 21 novembre 2018 concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM)

SR: 514.119
 
Interdiction du port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger

 
voir:
→ 125 O du 4 novembre 1970 concernant le port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger

SR: 514.20
OMat
O du DDPS du 26 mars 2018 sur l'acquisition, l'utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

SR: 514.31
OVCC
O du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)

SR: 514.42
 
O du 26 mars 2014 concernant les animaux de l'armée

SR: 514.421
 
O du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée

SR: 514.51
LFMG
LF du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)

SR: 514.511
OMG
O du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)

SR: 514.54
LArm
LF du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

SR: 514.541
OArm
O du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

SR: 514.543
 
Armes d'ordonnance

 
voir:
→ 512.31 O du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

 
voir:
→ 512.311 art. 32 à 62 O du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

 
voir:
→ 514.10 O du 21 novembre 2018 concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM)

SR: 514.544.1
 
R du 21 septembre 1998 d'examen pour la patente de commerce d'armes

SR: 514.544.2
 
O du 21 septembre 1998 sur les exigences minimales relatives aux locaux commerciaux servant au commerce d'armes

SR: 514.546.1
 
R du 21 septembre 1998 d'examen pour le permis de port d'armes

SR: 514.547
 
Banque de données de l'Office central des armes

 
voir:
→ 120.52 art. 14 à 28 O du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH)

SR: 514.560
 
Biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques

 
voir:
→ 946.202 LF du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

 
voir:
→ 946.202.1 O du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) Les annexes 1 à 3 ne sont pas publiées au RO.

SR: 514.561
 
Interdiction de fournir du matériel de guerre à différents Etats et organisations

 
voir:
→ 946.203 art. 1 O du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.206 art. 1 O du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.209.2 art. 1 O du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.12 art. 1 O du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Les annexes ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 946.231.123.6 art.1 O du 14 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.127.6 art. 5 O du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Les annexes 1 et 6 ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 946.231.138.1 art. 1 O du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.143.6 art. 4 O du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran Les annexes 5 à 7 ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 946.231.148.9 art. 1 O du 1er novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban

 
voir:
→ 946.231.149.82 art. 1 O du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye Les annexes 2 à 5 ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 946.231.157.5 art. 4 O du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar L'annexe 1 n'est pas publiée au RO.

SR: 514.593
 
Entreprises d'armement de la Confédération

 
voir:
→ 934.21 LF du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC)

SR: 515.08
 
LF du 21 mars 2003 sur le soutien à l'élimination et à la non-prolifération des armes chimiques

SR: 515.09
 
Contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires

 
voir:
→ 946.202.21 O du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)

SR: 516.31
 

 
voir:
→ 322.2 art. 68 à 74 O du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM)

SR: 516.41
OJM
O du 22 novembre 2017 concernant la justice militaire (OJM)

SR: 517.35
 
Fonds social pour la défense et la protection de la population

 
voir:
→ 611.021 O du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP)

SR: 517.36
 
Affectation de la Fondation Gottfried Keller aux militaires blessés et malades

 
voir:
→ 611.031 art. 3 O du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller

SR: 518.0
 
ACF du 29 août 1952 concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée

SR: 518.01
 
O du DDPS du 29 novembre 2013 sur l'identification militaire

SR: 518.52
 
AF du 9 octobre 1981 concernant les Protocoles additionnels aux conventions de Genève

SR: 519.1
OPers-PPOE
O du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

SR: 519.11
OPers-PPOE-DDPS
O du DDPS du 4 mai 2016 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE-DDPS)

SR: 519.2
OMob
O du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob)

SR: 519.9
 
Entretien des routes

 
voir:
→ 510.725 O du 6 octobre 1986 sur l'entretien des routes pendant le service actif


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses