Table des matières: Droit interne, Ecole - Science - Culture, Protection de la nature, du paysage et des animaux


SR: 451
LPN
LF du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

SR: 451.1
OPN
O du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

SR: 451.11
OIFP
O du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) L'inventaire n'est pas publiée au RO.

SR: 451.12
OISOS
O du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.13
OIVS
O du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.31
 
O du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.32
 
O du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.33
 
O du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.34
OBat
O du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.35
 
O du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)L entaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.36
OParcs
O du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

SR: 451.37
OPPPS
O du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

SR: 451.41
 
AF du 19 juin 1975 approuvant deux conventions de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides

SR: 451.46
 
AF du 14 décembre 1994 concernant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

SR: 451.51
 
AF du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

SR: 451.61
ONag
O du 11 décembre 2015 sur l'acceÌs aux ressources geìneìtiques et le partage juste et eìquitable des avantages deìcoulant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)

SR: 451.74
 
Atterrissages en campagne dans les zones protégées

 
voir:
→ 748.132.3 art. 18 à 20 O du 14 mai 2014 sur le décollage et l'atterrissage d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)

SR: 451.82
 
Organisations habilitées à recourir

 
voir:
→ 814.076 O du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

SR: 453
LCITES
LF du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

SR: 453.0
OCITES
O du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

SR: 453.1
 
O du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)

SR: 453.2
 
O du 20 avril 2016 sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés

SR: 453.9
 
Emoluments perçus par l'OSAV

 
voir:
→ 916.472 O du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV)

SR: 454
 
LF du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national)

SR: 455
LPA
LF du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)

SR: 455.1
OPAn
O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)

SR: 455.102.4
 
O de l'OSAV du 4 décembre 2014 sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage

SR: 455.109.1
OFPAn
O du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

SR: 455.110.1
 
O de l'OSAV du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

SR: 455.110.2
OPAnAb
O de l'OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

SR: 455.110.3
 
O de l'OSAV du 2 février 2015 sur la détention des animaux sauvages (Ordonnance de l'OSAV sur les animaux sauvages)

SR: 455.163
 
O de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)

SR: 455.61
O-SIGEXPA
O du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)

SR: 455.817
 
Plan de contrôle de la chaîne alimentaire

 
voir:
→ 817.032 O du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

SR: 455.911
 
Inspections dans les exploitations agricoles

 
voir:
→ 910.15 O du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)

SR: 455.912
 
Enregistrement et identification des chiens

 
voir:
→ 916.401 art. 16 à 18 O du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

SR: 455.913
 
Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public

 
voir:
→ 916.402 O du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

SR: 455.914
 
Importation, transit et exportation d'animaux

 
voir:
→ 916.443.10 O du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

 
voir:
→ 916.443.106 O du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

 
voir:
→ 916.443.11 O du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE)

 
voir:
→ 916.443.111 O du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)

SR: 455.915
 
Emoluments perçus par l'OSAV

 
voir:
→ 916.472 O du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV)

SR: 455.93
 
Protection des animaux dans la chasse

 
voir:
→ 922.01 O du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

SR: 455.94
 
Protection des animaux dans la pêche

 
voir:
→ 923.01 O du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

SR: 457.11
 
Comme limitation du droit d'expropriation

 
voir:
→ 711 art. 9 LF du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx)

SR: 457.21
 
Dans l'utilisation des forces hydrauliques

 
voir:
→ 721.80 art. 22 LF du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

SR: 457.25
 
Dans la construction des routes nationales

 
voir:
→ 725.11 art. 5 LF du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

SR: 457.342
 
Dans l'établissement des lignes électriques

 
voir:
→ 734.1 art. 7 O du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)

 
voir:
→ 734.2 art. 7 O du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

 
voir:
→ 734.31 art. 11 O du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

SR: 457.431
 
Dans les installations à câbles

 
voir:
→ 743.011 art. 7 O du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

SR: 458.13
 
Dans la protection des eaux contre la pollution

 
voir:
→ 814.20 art. 1 LF du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)

SR: 458.44
 
Dans la construction de logements

 
voir:
→ 844 art. 4 LF du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

SR: 459.10
 
Dans l'agriculture

 
voir:
→ 910.1 art. 76 LF du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses