Table des matières: Droit interne, Droit pénal - Procédure pénale - Exécution, Droit pénal ordinaire


SR: 311.0
CP
Code pénal suisse du 21 décembre 1937

SR: 311.01
O-CP-CPM
O du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)

SR: 311.02
 
Projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme

 
voir:
→ 151.21 O du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme

SR: 311.039.1
 
O du 11 juin 2010 sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant

SR: 311.039.2
 
O du 26 juin 2013 sur la Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie

SR: 311.039.3
 
O du 23 octobre 2013 sur les mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains (Ordonnance contre la traite des êtres humains)

SR: 311.039.4
 
O du 18 novembre 2015 sur les mesures de prévention des infractions liées à la prostitution

SR: 311.039.5
 
O du 16 mai 2018 sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent (Ordonnance contre la radicalisation et l'extrémisme)

SR: 311.1
DPMin
LF du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

SR: 311.2
 
Aide aux victimes d'infractions

 
voir:
→ 312.5 LF du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)

 
voir:
→ 312.51 O du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions (Ordonnance sur l'aide aux victimes, OAVI)

SR: 311.312
 
Partage des valeurs patrimoniales confisquées

 
voir:
→ 312.4 LF du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

SR: 311.371
 
Réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

 
voir:
→ 321.1 LF du 20 mars 2009 sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

SR: 311.381
 
Traitement des données signalétiques biométriques

 
voir:
→ 361.3 O du 6 décembre 2013 sur le traitement des données signalétiques biométriques

SR: 311.955
 
Blanchiment d'argent

 
voir:
→ 955.0 LF du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

 
voir:
→ 955.23 O du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA)

SR: 312.0
CPP
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)

SR: 312.03
 
Autorités pénales de la Confédération

 
voir:
→ 173.71 LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

SR: 312.031.2
 
Communication électronique

 
voir:
→ 272.1 O du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite (OCEl-PCPP)

SR: 312.057
 
O du 3 décembre 2010 sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées

SR: 312.1
PPMin
LF du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

SR: 312.2
Ltém
LF du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)

SR: 312.21
OTém
O du 7 novembre 2012 sur la protection extraprocédurale des témoins (OTém)

SR: 312.3
 
O du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales

SR: 312.4
LVPC
LF du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

SR: 312.5
LAVI
LF du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)

SR: 312.51
OAVI
O du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions (Ordonnance sur l'aide aux victimes, OAVI)

SR: 312.52
 
Mesures de coercition à des fins d'assistance et placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

 
voir:
→ 211.223.13 LF du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

 
voir:
→ 211.223.131 O du 15 février 2017 relative à la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (OMCFA)

SR: 312.6
 
Sécurité militaire

 
voir:
→ 513.61 O du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)

SR: 312.7
 
Systèmes d'information et de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération

 
voir:
→ 121.2 O du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)

SR: 312.81
OISec
O du 10 novembre 2004 sur l'investigation secrète (OISec)

SR: 312.9
 
Utilisation des profils d'ADN

 
voir:
→ 363.11 O du DFJP du 8 octobre 2014 sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d'analyse d'ADN (Ordonnance du DFJP sur les laboratoires d'analyse d'ADN)

 
voir:
→ 363 LF du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d'ADN)

 
voir:
→ 363.1 O du 3 décembre 2004 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Ordonnance sur les profils d'ADN)

SR: 313.0
DPA
LF du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)

SR: 313.041
OSIP-AFD
O du 20 septembre 2013 relative au système d'information en matière pénale de l'Administration fédérale des douanes (OSIP-AFD)

SR: 313.32
 
O du 25 novembre 1974 sur les frais et indemnités en procédure pénale administrative

SR: 314.1
LAO
Loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre (LAO)


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses