Table des matières: Droit international, Economie - Coopération technique, Développement et coopération


SR: 0.970.2
 
Banque des règlements internationaux

 
voir:
→ 0.192.122.971 Conv. du 20 janvier 1930 concernant la Banque des règlements internationaux (avec Charte constitutive et statuts de la Banque) Les Statuts ne sont pas publiés au RO.

 
voir:
→ 0.192.122.971.4 Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

SR: 0.970.3
 
GATT

 
voir:
→ 0.632.21 Ac. général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)

SR: 0.970.4
 
Conv. du 14 décembre 1960 relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (avec protocole add. no 1, 2)

SR: 0.970.41
 
Prot. du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948

SR: 0.970.42
 
Mémorandum d'accord du 14 décembre 1960 pour l'application de l'article 15 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

SR: 0.970.43
 
Actes de l'OCDE

 
voir:
→ 0.814.052 D du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation Non publiée au RO.

 
voir:
→ 0.814.81 D du Conseil de l'OCDE du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques Non publiée au RO.

SR: 0.970.44
 
Prot. additionnel ne I du 16 avril 1948 à la Convention de Coopération Economique Européenne sur la Capacité Juridique, les Privilèges et les Immunités de l'Organisation

SR: 0.970.6
 
Ac. du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)

SR: 0.970.610
 
Ac. sur les céréales

 
voir:
→ 0.916.111.311 Ac. international sur les céréales de 1995

SR: 0.970.611
 
Conv. relative à l'assistance alimentaire

 
voir:
→ 0.916.111.312 Conv. du 25 avril 2012 relative à l'assistance alimentaire

SR: 0.970.612
 
Ac. sur le sucre

 
voir:
→ 0.916.113.1 Ac. international de 1992 sur le sucre, du 20 mars 1992 (avec annexe)

SR: 0.970.613
 
Ac. sur le café

 
voir:
→ 0.916.117.1 Ac. international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007 (avec annexe et résolution)

SR: 0.970.614
 
Ac. sur le cacao

 
voir:
→ 0.916.118.1 Ac. international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010 (avec annexes)

SR: 0.970.621
 
Ac. sur les bois tropicaux

 
voir:
→ 0.921.11 Ac. international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006 (avec annexes)

SR: 0.970.7
 
Centre Sud

 
voir:
→ 0.192.122.972.11 Ac. du 20 mars 1997 entre la Confédération suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse

 
voir:
→ 0.192.122.972.111 Echange de lettres du 20 mars 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre Sud concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

SR: 0.972.0
 
Ac. du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes) L'annexe III n'est pas publiée au RO.

SR: 0.972.03
 
Privilèges et immunités du Fonds international de développement agricole

 
voir:
→ 0.192.122.972.0 Echange de lettres des 13/26 juillet 1979 entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Fonds international de développement agricole sur les privilèges et immunités du Fonds en Suisse

SR: 0.972.1
 
Ac. du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)

SR: 0.972.2
 
Ac. du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement

SR: 0.972.21
 
Ac. du 27 avril 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque asiatique de développement concernant une contribution au Fonds spécial à buts multiples

SR: 0.972.24
 
Privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement

 
voir:
→ 0.192.122.975 Echange de lettres des 23 juillet/11 août 1971 entre le Département politique fédéral et la Banque asiatique de développement concernant le bureau de la banque à Zurich et le personnel qui y est affecté

SR: 0.972.31
 
Ac. du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (avec annexes)

SR: 0.972.32
 
Ac. du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)

SR: 0.972.321
 
Ac. du 17 septembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l'Afrique (avec échange de lettres)

SR: 0.972.4
 
Ac. constitutif du 8 avril 1959 de la Banque interaméricaine de développement (avec annexes)

SR: 0.972.40
 
Résolution AG-8/87 du 24 décembre 1987 (Fusion des ressources interrégionales de capital et des ressources ordinaires de capital)

SR: 0.972.41
 
Ac. du 4 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque Interaméricaine de Développement créant le Fonds Suisse de Développement pour l'Amérique latine

SR: 0.972.42
 
Ac. constitutif du 19 novembre 1984 de la Société interaméricaine d'investissement (avec annexe)

SR: 0.972.51
 
Agence multilatérale de garantie des investissements

 
voir:
→ 0.975.1 Conv. du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)

SR: 0.972.6
 
Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (avec annexes)

SR: 0.973.12
 
Ac. du 7 novembre 1972 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement concernant un don de 130 millions de francs suisses à ladite association (avec annexe)

SR: 0.973.121
 
Ac. des 18 février/10 mars 1980 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement portant modification de l'accord du 7 novembre 1972 concernant un prêt de 130 millions de francs suisses à ladite Association

SR: 0.973.216.71
 
Ac. du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance de dettes

SR: 0.973.216.72
 
Ac. du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la consolidation de dettes

SR: 0.973.221.41
 
Ac.-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.224.51
 
Echange de lettres du 24 novembre 1961 entre la Suisse et le Chili concernant des crédits accordés par un consortium de banques suisses au Chili en vue du redressement de son économie

SR: 0.973.224.52
 
Ac. de consolidation du 28 juillet 1972 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili

SR: 0.973.224.53
 
Ac. de consolidation du 7 janvier 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili

SR: 0.973.224.54
 
Ac. de consolidation du 11 février 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili

SR: 0.973.225.81
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.228.11
 
Ac. du 29 avril 1980 entre le Conseil fédéral suisse, représenté par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, et la Korea Exchange Bank concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)

SR: 0.973.229.11
 
Ac.-cadre du 30 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-croate visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

SR: 0.973.233.41
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.241.81
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.242.31
 
Ac. du 30 juillet 1960 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l'Inde concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)

SR: 0.973.242.311
 
Echange de notes du 14 mai 1962 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde, concernant la libération de la 2e tranche et l'augmentation des crédits de transfert

SR: 0.973.242.312
 
Echange de notes du 17 juillet 1963 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde, concernant l'augmentation des crédits de transfert

SR: 0.973.242.32
 
Ac. du 7 mars 1966 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)

SR: 0.973.242.34
 
Ac. du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et lettres)

SR: 0.973.242.72
 
Ac. du 22 janvier 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie concernant l'ouverture de crédits de transfert

SR: 0.973.248.71
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.251.61
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.252.71
 
Ac. du 10 mai 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application)

SR: 0.973.254.51
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.262.31
 
Ac. du 22 juin 1964 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)

SR: 0.973.262.311
 
Echange de notes du 9 janvier 1967 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Pakistan concernant l'augmentation des crédits de transfert

SR: 0.973.262.312
 
Ac. du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la reconnaissance de dettes

SR: 0.973.262.32
 
Ac. du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)

SR: 0.973.262.33
 
Ac. du 30 juillet 1973 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe et échange de notes)

SR: 0.973.262.331
 
Ac. du 25 février 1974 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan prolongeant l'accord du 30 juillet 1973 sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe)

SR: 0.973.262.34
 
Ac. du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes (avec annexes)

SR: 0.973.264.11
 
Ac. du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d'aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d'application)

SR: 0.973.264.51
 
Ac. du 11 août 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec prot. d'application et échange de lettres)

SR: 0.973.264.91
 
Ac. du 24 juillet 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne

SR: 0.973.264.92
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.265.4
 
D du Conseil no 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts)

SR: 0.973.265.41
 
D du Conseil mixte no 4/1985 du 17 décembre 1985. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Amendements des statuts

SR: 0.973.266.31
 
Ac.-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

SR: 0.973.269.01
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.269.11
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.269.81
 
Ac. de consolidation du 1er avril 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan

SR: 0.973.269.82
 
Ac. du 19 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan concernant le rééchelonnement de dettes soudanaises

SR: 0.973.274.31
 
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.973.274.91
 
Ac. de consolidation du 27 septembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise

SR: 0.973.276.321
 
Ac. du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.321.1
 
Prot. du 5 février 1965 relatif à l'application de l'accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)

SR: 0.973.276.322
 
Ac. du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant l'octroi d'un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.323
 
Ac. du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.323.1
 
Prot. du 3 décembre 1965 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)

SR: 0.973.276.325
 
Ac. du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.325.1
 
Prot. du 20 octobre 1966 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)

SR: 0.973.276.326
 
Ac. du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant l'octroi d'un prêt de 4,1 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.331
 
Ac. du 2 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.331.1
 
Prot. du 2 juillet 1970 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)

SR: 0.973.276.332
 
Ac. du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie

SR: 0.973.276.332.1
 
Prot. du 13 décembre 1972 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)

SR: 0.973.276.338
 
Ac. du 17 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d'aide économique à la Turquie

SR: 0.973.276.338.1
 
Echange de lettres des 10 mai/28 juin 1982 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d'aide économique à la Turquie

SR: 0.974.10
 
Ac. du 29 octobre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à leur coopération pour l'octroi d'assistance aux pays en voie de développement

SR: 0.974.11
 
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979 (avec annexes)

SR: 0.974.12
 
Conv. de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

SR: 0.974.14
 
Coopération scientifique et technique avec les Communautés européennes

 
voir:
→ 0.420.518 Ac.-cadre du 8 janvier 1986 de coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes

SR: 0.974.19
 
Statuts du Secrétariat international du service volontaire (ISVS), du 19 février 1965

SR: 0.974.211.8
 
Ac.-cadre du 16 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement

SR: 0.974.212.3
 
Ac. du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire

SR: 0.974.215.6
 
Ac. du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.216.4
 
Ac. du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire

SR: 0.974.216.7
 
Ac. de coopération technique du 7 avril 1976 entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh

SR: 0.974.217.4
 
Ac. de coopération technique du 23 janvier 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin

SR: 0.974.217.41
 
Ac. de coopération technique avec le Bénin

 
voir:
→ 0.946.291.741 art. 1 Ac. du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey

SR: 0.974.218.9
 
Ac. de Coopération technique et scientifique du 30 novembre 1973 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie

SR: 0.974.219.1
 
Ac. du 28 mars 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire

SR: 0.974.219.8
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil

SR: 0.974.221.61
 
Ac. de coopération technique des 20 juin/22 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta

SR: 0.974.221.62
 
Ac. de coopération technique avec Burkina Faso

 
voir:
→ 0.946.292.161 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta

SR: 0.974.221.8
 
Ac.-cadre du 20 avril 2012 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire

SR: 0.974.222.7
 
Ac. de coopération technique avec le Cameroun

 
voir:
→ 0.946.292.271 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun

SR: 0.974.223.4
 
Ac. de coopération technique du 24 février 1987 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert

SR: 0.974.224.5
 
Ac.-cadre de coopération scientifique et technique du 5 décembre 1968 entre la Confédération suisse et la République du Chili

SR: 0.974.224.9
 
Ac. de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine

SR: 0.974.226.3
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 1er février 1967 entre la Confédération suisse et la République de Colombie

SR: 0.974.227.2
 
Ac. de coopération technique avec le Congo (Brazzaville)

 
voir:
→ 0.946.292.721 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville

SR: 0.974.227.3
 
Ac.-cadre du 24 octobre 2017 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Congo concernant la coopération internationale

SR: 0.974.228.5
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 17 novembre 1971 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica

SR: 0.974.228.9
 
Ac. de coopération technique avec la Côte-d'Ivoire

 
voir:
→ 0.946.292.891 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d'Ivoire

SR: 0.974.232.1
 
Ac.-cadre du 20 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.232.3
 
Ac. cadre du 23 juillet 1999 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d'El Salvador

SR: 0.974.232.7
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 4 juillet 1969 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Equateur

SR: 0.974.233.6
 
Ac. de coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis

 
voir:
→ 0.420.336.1 Ac. du 1er avril 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (avec annexes)

SR: 0.974.236.0
 
Ac. du 17 janvier 2005 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire

SR: 0.974.238.11
 
Ac. de coopération technique avec la Guinée

 
voir:
→ 0.946.293.811 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée

SR: 0.974.238.111
 
Prot. du 31 octobre 1964 concernant la coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Guinée

SR: 0.974.241.4
 
Ac. de coopération technique du 7 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République du Honduras

SR: 0.974.242.3
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 27 septembre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde

SR: 0.974.242.31
 
Ac. du 10 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération scientifique et technologique

SR: 0.974.242.7
 
Ac. de coopération technique du 21 janvier 1971 entre la République d'Indonésie et la Confédération suisse

SR: 0.974.243.2
 
Ac. de coopération économique et technique avec l'Irak

 
voir:
→ 0.946.294.321 Ac. de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Irak

SR: 0.974.245.4
 
Ac. de coopération scientifique et technologique avec l'Italie

 
voir:
→ 0.420.454.1 Ac. du 14 mai 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et technologique (avec annexe)

SR: 0.974.246.7
 
Ac.-cadre du 9 juillet 2013 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'assistance humanitaire et la coopération technique et financière

SR: 0.974.247.2
 
Ac. du 5 mai 1970 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya

SR: 0.974.247.4
 
Ac. du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.247.5
 
Ac. du 6 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.252.3
 
Ac. de coopération technique avec Madagascar

 
voir:
→ 0.946.295.231 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)

 
voir:
→ 0.975.252.31 Prot. d'application de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968

SR: 0.974.254.11
 
Ac. de coopération économique avec le Mali

 
voir:
→ 0.946.295.411 art. 5 Ac. de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali

SR: 0.974.254.12
 
Ac. de coopération technique du 6 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République du Mali (avec échange de lettres)

SR: 0.974.254.9
 
Ac. cadre du 6 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.255.8
 
Ac. de coopération économique et technique avec la Mauritanie

 
voir:
→ 0.946.295.581 art. 1 Ac. de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie

SR: 0.974.256.5
 
Ac. du 20 septembre 2001 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant l'aide humanitaire et la coopération technique

SR: 0.974.257.2
 
Ac. du 16 mai 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l'aide humanitaire et la coopération technique

SR: 0.974.257.32
 
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière

SR: 0.974.257.4
 
Ac. de coopération économique avec le Mozambique

 
voir:
→ 0.946.295.741 art. 6 Ac. de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique

SR: 0.974.257.5
 
Ac.-cadre du 2 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Union du Myanmar concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.258.1
 
Ac. de coopération technique du 18 août 1972 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement royal du Népal

SR: 0.974.258.5
 
Ac. du 12 avril 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua

SR: 0.974.258.91
 
Ac. de coopération technique avec le Niger

 
voir:
→ 0.946.295.891 art. 1 Ac. de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)

SR: 0.974.258.92
 
Ac. de coopération technique du 7 août 1978 entre la Confédération suisse et la République du Niger

SR: 0.974.262.1
 
Ac. du 20 septembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.262.3
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 24 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan

SR: 0.974.263.2
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 20 mai 1971 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay

SR: 0.974.264.1
 
Ac. de coopération technique du 9 septembre 1964 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou

SR: 0.974.266.3
 
Ac. de coopération technique avec la Roumanie

 
voir:
→ 0.946.296.631 art. 4 Ac. économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)

SR: 0.974.266.7
 
Ac. de coopération du 13 mars 1985 entre la Confédération suisse et la République Rwandaise

SR: 0.974.268.1
 
Ac. de coopération technique avec le Sénégal

 
voir:
→ 0.946.296.811 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal

SR: 0.974.268.11
 
Prot. du 16 août 1962 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal

SR: 0.974.272.7
 
Ac. de coopération technique avec la Syrie

 
voir:
→ 0.946.297.271 art. 5 Ac. de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne

SR: 0.974.272.9
 
Ac. du 19 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

SR: 0.974.273.2
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie

SR: 0.974.273.6
 
Ac. de coopération technique avec le Tchad

 
voir:
→ 0.946.297.361 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad

SR: 0.974.273.61
 
Prot. d'application du 25 juillet 1977 de l'Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération Suisse et la République du Tchad en ce qui concerne la coopération technique

SR: 0.974.274.9
 
Ac. de coopération technique avec le Togo

 
voir:
→ 0.946.297.491 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise

SR: 0.974.275.8
 
Ac. de coopération technique et scientifique du 27 octobre 1972 entre la Confédération suisse et la République tunisienne

SR: 0.974.278.9
 
Ac.-cadre du 7 juin 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement

SR: 0.974.279.8
 
Ac.-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière

SR: 0.974.281.81
 
Ac. de coopération technique du 1er décembre 1966 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

SR: 0.974.281.82
 
Ac. du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière

SR: 0.974.282.71
 
Ac. du 9 février 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la coopération internationale

SR: 0.974.3
 
Développement et transfert des techniques marines

 
voir:
→ 0.747.305.15 art. 266 à 278 Conv. des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)

SR: 0.975.1
 
Conv. du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)

SR: 0.975.2
 
Conv. du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats

SR: 0.975.212.3
 
Ac. du 22 septembre 1992 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.212.7
 
Ac. du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.214.9
 
Ac. du 1er avril 2006 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.215.4
 
Ac. du 12 avril 1991 entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.215.6
 
Ac. du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.216.4
 
Ac. du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.216.7
 
Ac. du 14 octobre 2000 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.216.8
 
Ac. du 29 mars 1995 entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.216.9
 
Ac. du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.217.4
 
Ac. avec le Bénin concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.291.741 art. 8, 9 Ac. du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey

SR: 0.975.219.1
 
Ac. du 5 septembre 2003 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.219.4
 
Ac. du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.221.4
 
Ac. du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

SR: 0.975.221.6
 
Ac. avec Burkina Faso concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.292.161 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta

SR: 0.975.222.3
 
Ac. du 12 octobre 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume du Cambodge concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.222.7
 
Ac. avec le Cameroun concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.292.271 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun

SR: 0.975.223.4
 
Ac. du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.223.6
 
Ac. avec la République centrafricaine concernant la promotion et la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.292.361 Ac. de commerce, de promotion et de protection des investissements du 28 février 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine

SR: 0.975.224.5
 
Ac. du 24 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.224.9
 
Ac. du 27 janvier 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.226.3
 
Ac. du 17 mai 2006 entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.227.2
 
Ac. avec le Congo (Brazzaville) concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.292.721 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville

SR: 0.975.227.6
 
Ac. du 14 décembre 1998 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.228.1
 
Ac. sur l'investissement du 15 décembre 2005 entre la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.975.228.5
 
Ac. du 1er août 2000 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.228.9
 
Ac. avec la Côte-d'Ivoire concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.292.891 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d'Ivoire

SR: 0.975.229.1
 
Ac. du 30 octobre 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.229.4
 
Ac. du 28 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

SR: 0.975.231.6
 
Ac. du 4 février 2001 entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.231.8
 
Ac. du 27 janvier 2004 entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements

SR: 0.975.232.1
 
Ac. du 7 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.232.3
 
Ac. du 8 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la République d'El Salvador concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.232.5
 
Ac. du 3 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.233.4
 
Ac. du 21 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République d'Estonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.234.1
 
Ac. du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérale et démocratique d'Ethiopie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.235.8
 
Ac. du 22 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République de Gambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.236.0
 
Ac. du 3 juin 2014 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.236.3
 
Ac. du 8 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Ghana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.237.6
 
Ac. du 9 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.238.1
 
Ac. avec la Guinée concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.293.811 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée

SR: 0.975.238.9
 
Ac. du 13 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.241.4
 
Ac. du 14 octobre 1993 concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Confédération suisse et la République du Honduras

SR: 0.975.241.6
 
Ac. du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.241.8
 
Ac. du 5 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.243.6
 
Ac. du 8 mars 1998 entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.245.8
 
Ac. du 11 décembre 1990 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

SR: 0.975.246.7
 
Ac. du 25 février 2001 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.247.0
 
Ac. du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.247.2
 
Ac. du 14 novembre 2006 entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.247.4
 
Ac. du 29 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Kirghize concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.247.5
 
Ac. du 27 octobre 2011 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.247.6
 
Ac. du 31 octobre 1998 entre la Confédération suisse et l'Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.248.1
 
Ac. du 4 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République Démocratique Populaire Lao concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.248.5
 
Ac. du 16 juin 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.248.7
 
Ac. du 22 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements

SR: 0.975.248.9
 
Ac. du 3 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.249.8
 
Ac. du 8 décembre 2003 entre la Confédération suisse et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.251.6
 
Ac. du 23 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.252.0
 
Ac. du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.252.3
 
Ac. du 19 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.252.31
 
Prot. d'application de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968

SR: 0.975.252.7
 
Conv. du 1er mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échanges de lettres)

SR: 0.975.254.1
 
Ac. du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.254.9
 
Ac. du 17 décembre 1985 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.255.4
 
Ac. du 26 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.255.8
 
Ac. avec la Mauritanie concernant la promotion et la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.295.581 art. 6, 7 Ac. de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie

SR: 0.975.256.3
 
Ac. du 10 juillet 1995 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

SR: 0.975.256.5
 
Ac. du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.257.2
 
Ac. du 29 janvier 1997 entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.257.3
 
Ac. du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements L'ac. avec le Monténégro n'est pas publié au RO. Voir RS 0.975.268.2

SR: 0.975.257.4
 
Ac. du 29 novembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.257.7
 
Ac. du 1er août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Namibie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.258.5
 
Ac. du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.258.9
 
Ac. avec le Niger concernant les investissements

 
voir:
→ 0.946.295.891 art. 7, 8 Ac. de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)

SR: 0.975.259.4
 
Ac. du 30 novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

SR: 0.975.261.6
 
Ac. du 17 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.261.8
 
Conv. du 23 août 1971 entre la Confédération Suisse et la République d'Ouganda concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.262.1
 
Ac. du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.262.3
 
Ac. du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.262.7
 
Ac. du 19 octobre 1983 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Panama concernant la promotion et la protection des investissements (avec échange de lettres)

SR: 0.975.263.2
 
Ac. du 31 janvier 1992 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.264.1
 
Ac. du 22 novembre 1991 entre la Confédération suisse et la République Pérou concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.264.5
 
Ac. du 31 mars 1997 entre la Confédération suisse et la République des Philippines concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.264.9
 
Ac. du 8 novembre 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

SR: 0.975.265.6
 
Ac. du 12 novembre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.266.3
 
Ac. du 25 octobre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.268.1
 
Ac. avec le Sénégal concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.296.811 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal

SR: 0.975.268.2
 
Ac. du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.268.9
 
Conv. du 6 mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)

SR: 0.975.269.0
 
Application à la Slovaquie de l'Ac. avec la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

 
voir:
→ 0.975.274.1 Ac. du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.269.1
 
Ac. du 9 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.269.8
 
Conv. du 17 février 1974 entre la Confédération suisse et la République Démocratique du Soudan concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)

SR: 0.975.271.2
 
Ac. du 23 septembre 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)

SR: 0.975.272.7
 
Ac. du 9 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.272.9
 
Ac. du 11 juin 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.273.2
 
Ac. du 8 avril 2004 entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.273.6
 
Ac. avec le Tchad concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.297.361 art. 7 à 11 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad

SR: 0.975.274.1
 
Ac. du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.274.3
 
Application à la République tchèque de l'Ac. avec la République tchèque et Slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

 
voir:
→ 0.975.274.1 Ac. du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.274.5
 
Ac. du 17 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.274.9
 
Ac. avec le Togo concernant la protection des investissements

 
voir:
→ 0.946.297.491 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise

SR: 0.975.275.4
 
Ac. du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.275.8
 
Ac. du 16 octobre 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.276.0
 
Ac. du 15 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.276.3
 
Ac. du 3 mars 1988 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

SR: 0.975.276.7
 
Ac. du 20 avril 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.277.2
 
Ac. du 1er décembre 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.277.6
 
Ac. du 7 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.278.5
 
Ac. du 18 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.278.9
 
Ac. du 3 juillet 1992 entre la Confédération suisse et la République Socialiste du Vietnam concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.282.1
 
Ac. du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre relatif à la protection et à l'encouragement des investissements

SR: 0.975.282.3
 
Ac. du 3 août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

SR: 0.975.282.7
 
Ac. du 15 août 1996 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

SR: 0.975.3
 
Conv. du 10 décembre 2014 des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités

SR: 0.975.30.193.409.70
 
Contestations relatives aux investissements

 
voir:
→ 0.975.2 Conv. du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats

 
voir:
→ 0.975.2 Conv. du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats

SR: 0.979.1
 
Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944 (avec annexes)

SR: 0.979.19
 
Ac. généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

 
voir:
→ 0.941.15 Ac.s généraux d'emprunt du Fonds monétaire international de 1962/1983 (avec annexe et lettre)

 
voir:
→ 0.941.152 Ac. sous forme d'échange de lettres du 15 avril 1988 entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR)

SR: 0.979.2
 
Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, du 22 juillet 1944 (avec annexes)

SR: 0.979.3
 
Statuts de l'Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)

SR: 0.979.4
 
Statuts de la Société Financière Internationale, du 25 mai 1955 (avec annexe)


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses