Table des matières: Droit international, Santé - Travail - Sécurité sociale, Assistance

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SR: 0.854.0
 
Conv. du 12 juillet 1927 établissant une union internationale de secours

SR: 0.854.916.3
 
Ac. d'assistance avec l'Autriche

 
voir:
→ 0.142.111.631 art. 7 Tr. du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès

SR: 0.854.917.2
 
Décl. du 12 novembre 1896 entre la Suisse et la Belgique sur l'assistance et le rapatriement des indigents des deux pays

SR: 0.854.934.9
 
Conv. du 9 septembre 1931 entre la Suisse et la France concernant l'assistance aux indigents (avec protocole de signature)

SR: 0.854.934.91
 
Echange de notes des 6/13 octobre 1933 entre la Suisse et la France concernant l'interprétation du dernier alinéa de l'article 3 de la convention concernant l'assistance aux indigents

SR: 0.854.934.92
 
Ac. d'exécution du 20 octobre 1933 de la convention entre la Suisse et la France concernant l'assistance aux indigents du 9 septembre 1931

SR: 0.854.941.8
 
Ac. d'assistance avec la Hongrie

 
voir:
→ 0.142.111.631 art. 7 Tr. du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès

SR: 0.854.945.4
 
Décl. des 6/15 octobre 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie concernant l'assistance gratuite des malades indigents

SR: 0.854.965.4
 
Décl. du 16 mai 1898 entre la Suisse et le Portugal pour l'assistance réciproque et gratuite des malades indigents

SR: 0.854.976.3
 
Ac. d'assistance avec la Turquie

 
voir:
→ 0.142.117.632 art. 8 Conv. d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses